Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, si je n'ai pas reçu de décision judiciaire avant la fin de la suspension administrative, je pourrai reconduire à partir du moment où l'ANTS m'aura renvoyé mon permis?
Et si je reçois une décision judiciaire avec une peine plus élevée (ex. 3 mois), je devrai dès la notification arrêter de conduire pendant la période de différentiel (soit 1 mois dans l'exemple)?
Merci d'avance de votre retour.
Cordialement.
Bruno VAYER.
il y a 4 ans
Oui vous conduisez dans l’intervalle dès que la suspension administrative est terminée si vous n’avez pas reçu la décision judiciaire.
Si la décision judiciaire arrive entre temps, il faudra pour pouvoir enchaîner (si le juge rajoute de la suspension) que l’exécution provisoire soit prononcée, sinon vous ne pourrez pas enchaîner.
Il faudrait attendre l’expiration des voies de recours pour effectuer le reliquat de suspension de permis.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Bonne continuation.
il y a 4 ans