Dois je partager le paiement de la crèche dun enfant de un an lors d'un dvh.

Question

Suite à la décision du jaf je bénéficie du droit de visite et d'hébergement pour mon fils qui en ce moment à un an et demi. Juste avant les vacances scolaires de cette année je le recuperais un mercredi sur deux. Pendant ces vacances je l'ai une semaine sur deux.et à la rentrée je l'aurais un week-end sur deux.je paye une pension alimentaire depuis la décision du jaf. Pour cette année la mère l'a inscrit à la crèche et elle me demande ma déclaration d'impôts pour finaliser cette inscription à la demande du directeur d'établissement , qui menace de radier l'enfant dans son établissement si je lui fournis pas ce document. Hors mon fils était déjà inscrit par la mère l'année dernière à cette crèche sans qu'il y ait de document à fournir de ma part. Payant déjà une pension alimentaire , dois je participer aussi au frais de la crèche?

<span class='text-uppercase'>DUBREUIL</span> · Accepted Answer

La pension alimentaire a un caractère global et forfaitaire; la mère ne peut donc vous imposer d'aller au delà sauf si une décision prévoit une participation supplémentaire à cette charge.
Si ce n'est pas le cas, la mère doit alors obtenir une nouvelle décision du JAF si elle veut vous contraindre.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Si la question est résolue, merci de l’indiquer.

Bien à vous.

Linlin · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

Linlin · Answer

Bien reçu votre réponse mais pourquoi dois je fournir ma déclaration d'impôts d'âpres les dires du directeur de la crèche ? D'autant plus que l'inscription de l'enfant incombe à la mère. à la rentrée j'aurais à récupérer l'enfant un w.e sur deux du vendredi au lundi, donc me faire connaître à l'établissement avec ma pièce d'identité reste suffisant

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Sujet (Cloturé) initié par Linlin, il y a 4 ans - 3029 vues

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