Bonjour En principe votre employeur devrait communiquer ses pièces au moins début septembre. Les employeurs le font rarement. Dans les textes il est prévu que le bureau de conciliation et d'orientation pourrait juger l'affaire si le défendeur ne comparait pas. En pratique toutefois, le bureau de conciliation ne prend pas ce genre de décisions et n'applique pas de sanction. En l'absence de conciliation, il fixera un calendrier de procédure avec des dates de communication. Si l'employeur ne respecte pas sa date de communication, la sanction pourrait être le rejet de ses pièces. Bien cordialement
Suite à ma demande concernant l'envoi des pièces de mon ex employeur avant la conciliation.
Si mon employeur ne me communique pas les pièces avant le bureau de conciliation , l'audience de conciliation peut elle avoir lieu , si oui puis je demander le rejet des pièces dont je n'aura pas eu connaissance avant l'audience de conciliation.
Je vous remercie pour votre complément d'information
Oui l'audience aura lieu même s'il ne communique pas ses pièces. vous pourriez demander le rejet des pièces mais cela ne servira pas à grand chose. Ils fixeront un calendrier avec un délai à votre employeur et une date d'audience. Vous pouvez en revanche insister pour que le délai laissé soit court. Bien cordialement
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