Je présente aujourd'hui ma situation ici car voilà ; j'ai récemment quitté l'appartement que j'avais en colocation avec une amie, jusque là tout est normal. C'est aujourd'hui, pas loin d'une semaine plus tard que nous obtenons des nouvelles pour la récupération de la caution, etc. Nous ne pouvons récupérer notre caution dans sa totalité car je cite "50€ de charges mensuelles pour 2, c'est très peu". Or, nous avons changé d'agence immobilière entre-temps (sûrement que l'ancienne à dû couler ou je ne sais quoi), et le fait est que nous n'avons jamais été mis au courant d'un tel changement, surtout lorsqu'il survient au départ de l'appartement.
En résumé, nous avons perdus la quasi totalité de notre caution pour "une augmentation de prix des charges locatives" soi-disant que nous payons très peu (je n'ai jamais vu plus de 50€ de charges mensuelles pour 2 en 6 ans d'appartemment). Nous n'avons jamais été avertis d'un tel changement auparavant, et encore moins avertis que l'agence chez laquelle nous étions avait changer d'enseigne. En fait jusqu'à la sortie de l'appartemment cette agence s'est avérée très discrète (quasi invisible) et nous retire désormais la quasi totalité de notre caution, ne nous laissant sans rien et sans aucun justificatif.
N'y avait-il pas un avenant à signer plus tôt afin de justifier ma prise de connaissance d'une augmentation probable des charges? N'y avait-il pas peut-être un justificatif simplement, plutôt que de simples paroles de leur comptable.
Je souligne bien le fait que nous n'avons JAMAIS été avertis d'un changement dans les tarifs des charges locatives.
Merci beaucoup de vos futures réponses, en espérant avoir été clair sur tout les points. Bonne journée.
Il convient d'abord de vérifier si les charges locatives étaient réglées forfaitairement, ou devaient faire l'objet d'une régularisation annuelle cela est indiqué sur le bail.
Si les charges étaient prévues forfaitairement sans régularisation annuelle aucune somme supplémentaire ne peut vous être réclamée et par conséquent votre dépôt de garantie ne peut être conservé pour ce motif.
S'il était prévu une régularisation annuelle seul 20% du dépôt de garantie peut être retenue dans l'attente de cette régularisation.
Enfin s'il s'avère que l'avance sur charge était bien inférieure aux charges réelles, et que le propriétaire ne pouvait l'ignorer vous pourrez agir à son encontre afin de ne pas être tenu au paiement de ces charges.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à vos questions,
J'ai bien pris connaissance de ce que vous m'avez et j'ai ainsi une dernière question. Il est inscrit sur mon bail que les charges récupérables sont sur provisions mensuelles. C'est à dire qu'apparemment selon le bail : "En même temps et de la même facon que le loyer principal, le locataire s'oblige à acquitter par provisions les charges, préstations et impositions récupérables mises à sa charge et découlant de la legislation en vigueur et du présent bail, au prorata des tantièmes de copropriété s'il exige un règlement de copropriété de l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux loués."
Cela signifie-t-il que c'est à nous de régler les charges ou au propriétaire? C'est à dire qu'on est passé de 50€ de charges mensuelles (ce qui est tout a fait respectable) a soudainement, mon agence nous prend 400€ soi-disant que le propriétaire à tout régler mais que ce n'était pas à ses frais. Est-ce véridique dans cette situation?
Merci beaucoup de vos réponses claires, Bonne journée à vous.
Schématiquement, le Syndicat des copropriétaires facture les charges à votre propriétaire qui vous les répercute comme le prévoit le bail. La somme que vous deviez régler mensuellement est une avance, à la fin de l'année les charges sont régularisées en tenant compte de l'avance mensuelle réglée.
Il s'agit donc dans l'absolue d'exiger un décompte de charges en bonne et due forme afin de s'assurer de la réalité des sommes réclamées et que celles-ci vous sont bien imputables.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
