Sujet initié par adeline, il y a 4 ans - 2877 vues
Bonjour,
Qu'elle est la part orale et écrite dans le cas d une procédure prud'homales ? On m avait dit il y a quelques années que le jugement de faisait sur une argumentation orale en s appuyant sur des pièces échangees en les parties.
Est ce toujours vrai ou la manière de faire a changée depuis?
Est il important que les élèments utilisés dans l argumentation orale soit présent dans les conclusions ? Merci de vos réponses
La procédure prudhommale est orale, ce qui veut dire que vous n’êtes pas obligé de déposer des conclusions écrites. Mais c’est recommandé de prendre des conclusions. Le conseil de prud’hommes va en outre analyser les pièces communiquées. Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Depuis la réforme Macron l écrit prend une place de plus en plus importante dans une procédure prud'homales une procédure prud'homales n est pas que "orale"
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