Responsabilité du président sas après sa démission
Sujet initié par Alejandro, il y a 4 ans - 2450 vues
Bonjour, J'ai démissionné de la présidence d'une société française SAS en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président.
En raison du covid ces temps se sont allongés et enfin hier nous avons tenu une AGM pour l'élection du nouveau président, la personne désignée comme nouveau président a décidé lors de l'AGM de retirer sa candidature.
La société aujourd'hui et sans président et sans dirigeants.
Mes questions sont: Ai-je encore des responsabilités? Dois-je encore gérer la société? Quelles sont mes responsabilités jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu?
Autre chose, il y a une possibilité que la société doive fermer (Cessation d'activité ou procédures de liquidation judiciaire), à ce stade qui devrait s'occuper de toutes les formalités s'il n'y a pas de nouveau président?
Je m'excuse pour mon français écrit, j'utilise un traducteur, j'espère qu'il est bien compréhensible.
En principe, et sauf dispositions contraires dans les statuts, le président de SAS est libre de démissionner à condition que cela ne porte pas préjudice à sa société.
Votre cas nécessite une consultation juridique approfondie par un avocat, qui prendrait nécessairement connaissance de vos statuts avant de vous conseiller.
Cher Alejandro, Vous êtes président de la société. Tant que votre démission n'a pas été entérinée par l'Assemblée Générale, et publiée au Registre du Commerce, vous conservez vos fonctions ET votre responsabilité. Vous avez donc l'obligation de convoquer les associés. IL s'agit de la pire des situations car si vous ne faites rien, on vous le reprochera. Je vous recommande de prendre un avocat pour assister la société dans cette démarche de changement de gérant et de cessation d'activité ou de liquidation judiciaire. Cette prestation est typiquement une prestation qui sera assumée financièrement par la société et non par vous. Mais vous en serez responsable si vous ne la mettez pas en place ou n'en donnez pas le mandat à votre avocat.
Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement, Ariel DAHAN, Avocat #gérance #cessation_activité #liquidation_amiable
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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