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Alexia.frForumSociétésResponsabilité du président SAS après sa démission

Responsabilité du président sas après sa démission
Sujet initié par Alejandro, il y a 4 ans - 4265 vues

Bonjour,
J'ai démissionné de la présidence d'une société française SAS en décembre, j'ai donné le temps à les associés jusqu'à la fin du mois de mars de proposer un nouveau président.

En raison du covid ces temps se sont allongés et enfin hier nous avons tenu une AGM pour l'élection du nouveau président, la personne désignée comme nouveau président a décidé lors de l'AGM de retirer sa candidature.

La société aujourd'hui et sans président et sans dirigeants.

Mes questions sont:
Ai-je encore des responsabilités?
Dois-je encore gérer la société?
Quelles sont mes responsabilités jusqu'à ce qu'un nouveau président soit élu?

Autre chose, il y a une possibilité que la société doive fermer (Cessation d'activité ou procédures de liquidation judiciaire), à ce stade qui devrait s'occuper de toutes les formalités s'il n'y a pas de nouveau président?

Je m'excuse pour mon français écrit, j'espère qu'il est bien compréhensible.

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Cher Alejandro, j'aimerai écrire espagnol comme vous écrivez français :-) On comprends très bien...
Vous êtes toujours président de la SAS si votre mandat n'a pas été terminé par l'AG.
Il faut donc vérifier si vous êtes toujours président de la SAS ou si l'AG a entériné votre démission et l'a accepté.
Si tel est le cas (votre démission a été entérinée), vous devez faire publier cette assemblée générale au registre du commerce et requérir au Tribunal la désignation d'un administrateur provisoire, la société n'étant plus dirigée.
Si votre décision n'a pas été entérinée, il vous faudra à présent assigner les associés en désignation d'un administrateur provisoire pour représenter la société et valider votre démission.
Tant que l'une de ces formalités n'est pas faite vous êtes toujours officiellement responsable de la société. Socialement, Fiscalement et Pénalement...
Je me tiens à votre décision pour vous aider dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#management_de_transition #administration_provisoire #démission_dirigeant
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Sophie
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur votre réponse car il était de ma compréhension que la démission du président de la SAS n'avait justement pas à être acceptée par l'AG... Il suffit que la décision de démission, qui est un acte juridique unilatéral, soit portée à la connaissance de la Société.
Vous remerciant d'avance,
il y a 1 an
SignalerRépondre
diogene11
Bonjour Sophie,
Vous avez à mon sens raison sur ce point :
La démission est, une fois donnée, irrévocable. Le président ne peut donc revenir en arrière, sauf s’il parvient à prouver qu’il l’a donnée sous contrainte (donc de façon non-libre). De même, la SAS n’a pas à donner son accord. L'assemblée générale prend acte de votre démission et de ce qu'il n'a pas été pourvu à votre remplacement (Malgré la résolution prévoyant la nomination d'un nouveau président afin de vous remplacer suite à votre démission, à compter de la date d'effet de votre démission, laquelle résolution n'a pas été suivie d'effet).
Il convient maintenant d'accomplir les formalités rappelées par Maître DAHAN, en l'absence de dirigeant de la SAS : vous devez faire publier cette assemblée générale au registre du commerce et requérir au Tribunal la désignation d'un administrateur provisoire, la société n'étant plus dirigée.

Cordialement.
il y a 1 an
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