Bonjour,
Je me permets de rebondir sur votre réponse car il était de ma compréhension que la démission du président de la SAS n'avait justement pas à être acceptée par l'AG... Il suffit que la décision de démission, qui est un acte juridique unilatéral, soit portée à la connaissance de la Société.
Vous remerciant d'avance,
il y a 1 an
Bonjour Sophie,
Vous avez à mon sens raison sur ce point :
La démission est, une fois donnée, irrévocable. Le président ne peut donc revenir en arrière, sauf s’il parvient à prouver qu’il l’a donnée sous contrainte (donc de façon non-libre). De même, la SAS n’a pas à donner son accord. L'assemblée générale prend acte de votre démission et de ce qu'il n'a pas été pourvu à votre remplacement (Malgré la résolution prévoyant la nomination d'un nouveau président afin de vous remplacer suite à votre démission, à compter de la date d'effet de votre démission, laquelle résolution n'a pas été suivie d'effet).
Il convient maintenant d'accomplir les formalités rappelées par Maître DAHAN, en l'absence de dirigeant de la SAS : vous devez faire publier cette assemblée générale au registre du commerce et requérir au Tribunal la désignation d'un administrateur provisoire, la société n'étant plus dirigée.
Cordialement.
il y a 1 an
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