Sujet (Cloturé) initié par iuilana, il y a 4 ans - 4213 vues
Bonjour,
Serait-il possible de savoir quelle est la toute première étape du bornage judiciaire ? Je tiens à préciser qu’un bornage amiable avait été engagé et soldé par un PV de carence.
Concernant le bornage judiciaire, j’ai vu qu’il faut solliciter le Tribunal de proximité, mais comment se matérialise-t-elle cette démarche (lettre,… ?)
La saisine du tribunal suppose une tentative préalable de solution. Malgré le PV de carence il vous faut contacter le conciliateur de justice à cet effet. Il est gratuit.
Si la conciliation n’aboutie pas, il vous faudra saisir le tribunal judiciaire par assignation que vous même, un avocat ou l’huissier rédigera. Si le dossier est technique et/ou tendu faites vous assister par un avocat.
Bonjour Maître, Je vous en remercie. Toutefois, je me permets de reposer la même question qui porte sur la forme. Comment se matérialise-t-elle cette saisine du conciliateur de justice ? Doit-on envoyer une lettre ? A qui ? Peut-on passer par Télérecours citoyens ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.