Sujet (Cloturé) initié par Loic, il y a 4 ans - 3380 vues
Bonjour,
j'ai reçu une convocation pour un jugement dont j'ai fait appel, et je ne comprends pas bien la peine qui est donné a mon encontre, je ne sais pas si c'est de la prison ferme ou de la prison avec sursis. Je vous decrit Exactement le courrier pour que vous puissiez me confirmer de quoi il s'agit:
"Sur l'action publique déclaré Faustin leybach Loïc coupable des faits reprochés condamné Faustin leybach Loïc a un emprisonnement délictuel d'un mois assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant 18 mois avec les obligations de se soumettre à des mesures médicales."
Il s'agit bien d'une peine d'emprisonnement avec sursis, mais sursis avec mise à l'épreuve et non pas sursis simple.
Cela veut dire que vous serez prochainement convoqué par le juge d'application des peines afin de déterminer les modalités de "l'épreuve" qui vous est imposée, ici se soumettre à des mesures médicales.
Si vous deviez ne pas respecter cette obligation votre incarcération pourra être décidée.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vous remercie de ses precision, je comprend tous a fait Je voulais vous demandez autre chose: L'affaire a eu lieu il y a maintenant plus de deux ans, et entre temp je me suis deja fait soigner, cela fait plus de deux ans que je suis soigner et que tous va bien, cela va il compter pour la cour d'appel? Va il falloir que je continue les soins (ce qui de toute facon sera le cas) Faut il que je porte un certificat medical a mon avocat ou lors du jugement pour prouver que je suis bien suivi medicalement et ainsi alegé la peine ou tous simplement leur monter m'es regrets et m'a bonne fois...? merci
Effectivement, toutes les démarches que vous avez entreprises, d'autant plus volontairement, peuvent jouer en votre faveur le jour de l'audience devant la Cour d'appel.
Expliquer bien cette situation à l'avocat en charge de votre dossier et réunissez en amont le plus d'éléments possibles permettant de justifier de vos démarches de soin.
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