Alors tout dépend si on considère le début des vacances le vendredi 3 juillet à la sortie de l'école soit 16h00 ou le samedi 4 comme premier jour et comme dat de fin la veille de la reentrée 18h00
J'ai pris la date du samedi 4 et les vacances durent 59 jours la moité serait la nuit du samedi au dimanche.
Son papa l'ayant récupéré en réalité le vendredi 3 après l'école
J'ai prévu un délai de prévenance de plus d'un mois, envoyé 2 messages au papa lui donnant rdv le samedi 1er août au soir.
Je trouve cela équitable et juste..
J'ai contacté la greffière ce matin qui m'a indiqué que je n'avais pas réellement de recours, elle m'a dit que je pouvais déposer une main courante et expliquer au papa que dans la pratique il aurait du lui aussi respecter le samedi 1er août comme usage(Location de vacances, etc...), ainsi qu'un délais de prévenance.
Etes- vous d'accord avec mon calcul du milieu des vacances?
il y a 4 ans
Merci de votre premier retour
il y a 4 ans
Boujour,
Je suis dans la même situation et à la date du 2 août 2020, je suis toujours dans l'attente du retour mon enfant au bon vouloir de son père.
Je lui avais biensûr envoyé un mail en comptant le nombre de jours de vacances effectifs, 59 jours et diviser par 2, soit 29 jours et demi, cela tombe le dimanche 2 août et proposé l'heure de 12h. Sans réponse de sa part, je pensais que c'était acté. A ma grande surprise, ce ne fut pas le cas.
Dans le jugement JAF, il est juste écrit "moitié de toutes les vacances scolaires".
Que peut-on faire?
Merci de votre réponse.
il y a 4 ans
Bonjour,
Il a eu votre enfant à quelle heure le vendredi 3 juillet à 16h00?
On considère que la date de fin de vacances est la veille de la rentrée au soir car l'enfant doit être chez le parent qui en a la garde la veille de la rentrée scolaire soit le lundi 31 août 18h00 pour moi.
Vendredi 3 juillet 16h00 au lundi 31 août 18h00
Je tombe sur 59 jours aussi 29,5 aussi.
Mais ça fait samedi 1er août au soir.
On doit pas avoir le même calendrier?
On considère qu',il est d'usage d'avoir un accord et ou un délai de prévenance pour que le parent qui part en deuxième puisse s'organiser.
J'ai consulté le site divorcé de France
Et la date de moitié des vacances est indiqué au samedi 1er août au soir.
Il n'y a pas de recours.
Soit déposé une main courante pour non présentation d'enfant(réjouissant le jour du départ en vacances), les policiers peuvent trouver cela léger pour 1 jour de retard, bien que l'autre ne respecte pas le jugement.
Demander une modification du jugement pour qu'il n'y ai plus de litige à l'avenir.
Préparez l'accord sur les dates de vacances par courrier avec AR...
Il faut "prouver" que l'autre parent fait cela avec l'intention de vous embêter...
De mon coté je pars avec un jour de retard et l'autre parent se fiche complètement des incidences organisationnelles que cela induit..
Je n'ai pas réussi à avoir plus d'informations.
Cdt
il y a 4 ans
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu. Cela m'a touché.
Le père de ma fille est venue la récupère "à la sortie des classes" (c'est ce que dit le jugement) soit le vendredi à 12h30, c'était son heure de sortie à son emploi du temps. Nous sommes à Bordeaux.
Mais aujourd'hui, nous sommes le 3 août, et elle n'est pas là. j'ai envoyé ce matin un mail au père de ma fille que je vous partage :
"Bonjour, si la date du dimanche 2 août et l'heure de 12h étaient erronées pour le partage par moitié des vacances scolaires de cet été, pourquoi ne pas me l'avoir indiqué?
J'avais pris le calendrier et compter le nombre de jours entre le 1er jour des vacances (le 4 juillet, en réalité ce fut le 3 juillet à 12h30) et le dernier jour des vacances (le 31 août), ce qui fait 59 jours.
Diviser par 2, cela fait (29,5) 29 jours et1/2 d'où l'heure de 12h.
Apparemment ce n'est pas cela du coup c'est quel jour et à quelle heure? Aujourd'hui, le lundi 3 août? A 12h? Pour que je puisse m'organiser. Bref je voudrai juste savoir quand?
Cela évitera que je ne m'inquiète pour rien car je n'ai pas eu notre fille au téléphone depuis le 17 juillet et qu'aucun des téléphones ni le sien ni celui de ma petite ne répondaient biensûr et que je m'organise au mieux.
Comme tu sembles plus au fait des dates et horaires, je souhaiterai que tu m'en informe par mail à l'avenir. Merci. "
Maintenant, je suis dans l'attente du retour de sa réponse, en plus d'être toujours dans l'attente du retour de ma fille.
Qu'en pensez-vous? Et pouvez-vous me conseiller?
Merci à vous. Cordialement.
il y a 4 ans
bonjour,
ce n'est pas normal de ne pas avoir ses enfants au téléphone. Normalement, vous devriez les avoir au moins une fois par semaine au téléphone, c'est un minimum. Il n'a pas le droit de vous refuser ceci. Pour cela , vous pouvez le signaler à la gendarmerie.
ensuite pour le retour de votre enfant, vous avez bien fait de lui envoyer un sms ou mail. garder bien ces sms pour preuve auprés de la gendarmerie ou a la JAF. si le jour j, il ne vous ramène pas votre fille a l'heure dite, attendez au moins une heure avant de vous présenter a la gendarmerie pour signaler votre cas et éventuellement déposer une plainte pour non-présentation d'enfants.
il faut s'armer de beaucoup de patience et de contrôle sur soi.
il y a 3 ans
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