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Détournement d'acompte et abus confiance
Sujet initié par Clo, il y a 4 ans - 1898 vues

Bonjour,
Le 25/07/19 nous avons reçu un artisan pour un projet de changement de menuiseries. Il nous présente un devis intéressant et nous donne un délai de réflexion pour la signature à fin aout après les congés. Le lendemain la commerciale intervient à l'improviste sur mon lieu de travail pour une signature et un versement d’acompte permettant un geste commercial . Je refuse, mais mon état de santé fragile, sans la présence de mon mari et face à l'insistance et devant les clients ( je tiens un salon de coiffure) je signe et fais le chèque demandé , soit 5753€ pour un devis de 14384€. Le devis annonce le chantier pour le 21/10/19.
En octobre nous n'avons vu personne, Après de multiples appels et mails nous recevons une réponse expliquant que des soucis de personnels provoquaient des retards de chantier et qu'ils nous recontacteraient.
Nous avons patienté sans réponses à nos mails et appels.
Le 27/01 je reçois un mail de la dirigeante me demandant un rdv en semaine à la maison. Ça implique de fermer le salon une demi journée mais persuadée que c'est pour fixer une date de chantier j'accepte. Mais grosse déception face au courrier qu’elle me tend me précisant que pour permettre la pose il faut reverser un acompte pour lui permettre de réceptionner nos menuiseries. Je refuse et l’interroge sur le fait d'un tel retard de livraison .
Le mariage de notre fils été prévu pour le 21/03/2020. Face à mon état d'angoisse elle me dit qu'avec ce nouvel acompte le chantier sera fait en février et garanti finissions parfaites pour le mariage. Je n'ai pas su tenir tête , j'ai fais confiance et refais le chèque demandé de 3596€ portant à 9350€ soit 65% du devis.
En février sans nouvelles et après de nombreux messages je reçois une réponse m'indiquant le report du chantier en avril pour éviter un chantier en court pour le mariage.L'impacte sur mon activité professionnelle et ma santé m'a valu une admission aux urgences le 09/03/20.
Puis le confinement et l'annulation du mariage.
Je reçois un mail me confirmant que notre commande est prête et qu'ils n'ont plus qu'a réceptionner mais qu'il faut attendre aux vues de la situation.
Je découvre qu'ils sont en redressement depuis le 05/03/20. Je m'adresse au mandataire et enregistre ma créance .La dirigeante m'envoie un mail m'indiquant la reprise de leur activité mais que les actions des clients auprès du mandataire allaient faire capoter sa relance.
Le 23/07/20 la liquidation est prononcée et ne me laisse aucune chance d’être remboursée.

Elle est en parallèle courtier en assurance et son époux a crée une autre entreprise de menuiserie il y a deux ans. Nous soupçonnons que notre commande n'a jamais été passée. Je me sent médiocre et sans poids devant ça.
Dois je déposer plainte pour escroquerie par abus de confiance et de faiblesse ?
Quelles démarches me conseillez vous ?

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Bonjour,

Vous pouvez engager la responsabilité civile de cette dirigeante et lui réclamer en conséquence le paiement des sommes versées ainsi que des dommages-intérêts dans la mesure où ils vous ont délibérément poussé à verser cette somme alors qu'ils savaient parfaitement que leur entreprise avait des difficultés.
Vous pouvez aussi porter plainte pour l'escroquerie qui est manifestement caractérisée. Le mail de la dirigeant montre clairement qu'elle agissait dans le dos du mandataire judiciaire pour pousser des personnes à lui verser des sommes.
Il est conseillé de contacter un avocat en vue de régler cette situation à l'amiable par négociation et le cas échéant par voie judiciaire.
J'espère avoir résolu votre question, veuillez l'indiquer si c'est le cas.
Cordialement
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