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Alexia.frForumRuralCimetière
Question résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS
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Eric

Cimetière
Sujet (Cloturé) initié par Julie C, il y a 4 ans - 3692 vues

Bonjour,

Plusieurs citoyens ont pu remarquer que des ossements humains étaient visibles sur certaines tombes du cimetière.
Principalement, lorsque qu’une personne décède actuellement et souhaite se faire enterrer avec conjoint, famille ou proche.

La région ne pratiquant pas la mise des cercueils en caveau, il est donc très fréquent que les fossoyeurs brisent les cercueils déjà en terre, depuis des années pour certain, lorsqu’ils creusent avec la pelleteuse, et de se fait évidemment des os sont remontés, et laissés, mélangés à la terre ayant servi à recouvrir le trou.

La commune ne possède pas d’ossuaire.

Lorsque que nous faisons par de ce problème auprès du Maire et des adjoints, on nous dit qu’il s’agit là d’un détail, d’un petit problème,…c’est que ce sont des choses qui arrivent...
Je suis plutôt choquée de cette réaction.

-Pour la commune peut-on effectivement qualifier cela comme étant un petit problème ?
-La commune a-t-elle l’obligation d’agir ?

Vous en remerciant par avance,
Merci de vos réponses
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1 réponse
Maitre Eric ROCHER-THOMAS
Inscrit au barreau de Paris
37 avocats recommandent1118 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Le maire est l'autorité chargée de la police des cimetières en application de l'article L. 2213-9 du Code général des collectivités territoriales. A ce titre, il peut et il doit assurer le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières.

Il vous est donc possible de solliciter par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception l'intervention du maire pour réaliser un ossuaire et/ou prendre toute mesure utile pour garantir la décence des lieux.

Adressez en une copie au préfet.

En cas de refus ou de silence pendant deux mois, il faudra alors saisir le tribunal administratif.

Je reste à votre écoute pour établir un devis via ce site.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.

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il y a 4 ans
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