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Responsabilité en cas de défaut de connexion
Sujet initié par HENRY, il y a 4 ans - 3163 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
La banque doit-elle dédommager le client qui n'a pu gérer ses titres et a donc enregistré un manque à gagner immédiat (qu'il pourra prouver) du fait d'un énième défaut de connexion dû à l'établissement qui d'ailleurs en prévient son client sur la page d'accueil ("Veuillez réessayer plus tard" ... les clients de LCL connaissent bien cette invitation, n'est-ce pas ?).
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Si la FAUTE de la banque est démontrable, éventuellement ;
Toutefois, au sens du PREJUDICE indemnisable, ce défaut de connexion n'a pas dû être permanent et les opérations devaient pouvoir s'effectuer quelques heures plus tard (?) ; ou alors, êtes-vous sur des opérations qui exigent des arbitrages immédiats (?)

Selon les cas, une responsabilité de la banque peut s'envisager (ou pas).

Cordialement
HENRY
Merci Maître de votre réponse bien ... normande, mais il est à souhaiter que la réglementation financière prévoie autre chose, sinon cette ambiguïté serait une grave incitation à la déresponsabilisation des établissements financiers. Le détenteur de titres est seul juge de l'urgence d'un arbitrage, qu'il le fasse pour le meilleur ou pour le pire il doit pouvoir le faire à tout moment pendant les heures de bourse. Je peux vous dire que la gestion en ligne d'un portefeuille relativement important de biotechnologies s'accommode parfois très mal d'une panne de connexion de "quelques heures". Et je vous rappelle, mais vous le savez aussi bien que moi, que la gestion en ligne des titres n'est pas gratuite. Or je n'ai jamais constaté de "geste commercial" effectué en considération des 20 ou 30 heures annuelles de dysfonctionnement du service. En vous souhaitant une bonne continuation et bien cordialement.
il y a 4 ans
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