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Pv franchissement de ligne blanche à la volée
Sujet initié par Clem, il y a 4 ans - 3285 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, un matin j'ai doublé un véhicule ( à un endroit où j'avais le droit) , celui ci m'a poursuivi en essayant de me serrer au stop d'après. Paniqué j'ai accéléré pour le semer et j'ai réussi. Je n'ai doublé aucun autre véhicule.
Cette personne est venu à mon domicile et à présenté sa carte de police à ma soeur qui a ouvert la porte. Il a menacé de me faire sauter mes 6 points et espérant ne pas me recroiser sur la commune sinon....
Lev28/07 je reçois un pv pour franchissement de ligne blanche??? Sur la D17 sans précision de lieu precis
Puis-je contester dans la mesure ou l'ayant semé il n'a pas pu constater un délit ?

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2 réponses
Chère Madame,

Il apparaît extrêmement difficile d'apporter la preuve de ce que vous expliquez.

En l'absence d’élément probant, la contravention ne pourra être annulée pour ce motifs.

Toutefois vous indiquez qu'il n'est mentionné que "D17" sans autre précision.

Par principe pour être valable le procès-verbal doit mentionner le point précis où l'infraction aurait été commise et le sens de circulation (point kilométrique, point de référence, numéro de rue...). Particulièrement si sur la voie il existe des passages ou vous pouvez doubler et d'autre non.

Sur ce point le PV devrait être annulé par une juridiction, il pourrait être contesté avec succès.

Je vous invite à saisir un avocat qui pourra se prononcer avec plus de précision et le cas échéant vous assister devant le Tribunal de Police.

Cordialement,
il y a 4 ans
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Cher Monsieur, (ou madame),
Vous décrivez une situation dans laquelle votre comportement routier était suffisamment anormal pour qu'un policier estime nécessaire de vous interpeller à titre informatif.
Mais, les PV peuvent être contestés par la preuve contraire. Et cette preuve contraire doit être apportée par écrit.
Fort heureusement, vous aviez un passager, qui a assisté à l'ensemble des événements. Elle pourra donc vous établir une attestation décrivant les faits et contestant la réalité de l'infraction.
Ce sera ensuite au Tribunal de décider.

Enfin, il faut savoir que le franchissement n'est pas puni de la même manière que le chevauchement. Le chevauchement n'est puni que d'une amende et de 1 point de permis, contre 4 pour le franchissement.
Le franchissement suppose de passer l'ensemble des roues de la voiture de l'autre côté.
Le chevauchement laisser vos roues de droite à droite de la ligne.

Bon courage. Je vous recommande tout de même de prendre un avocat...
il y a 4 ans
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