Sujet (Cloturé) initié par valérie, il y a 4 ans - 3339 vues
Bonjour, Notre collectif villageois Bastidiens veux s'opposer à l'installation d'une antenne radiotéléphonique ORANGE; Nous avons récupérer le dossier en mairie, la demande orange a été faite le 10/03/20, la date d'affichage du dépôt de la demande le 04/05/20 et la transmission en préfecture ainsi que la signature de la décision de non opposition le 27/07/20. Peut on et comment faire pour s'opposer à cette antenne relais, sachant que celle ci est proche des habitation, et sachant qu'il y a d'autres antenne à proximité; Aucune démarche de la municipalité vers les habitants n'a été faites pour échanger sur cette antenne. En vous remerciant Cordialement
Ni la commune, ni le pétitionnaire n'a l'obligation d'informer les voisins de la construction d'une telle antenne. C'est déplorable mais c'est l'état du droit.
Attention le point de départ du délai est l'affichage sur le terrain et il importe peu de savoir à quelle date la déclaration a été affichée en mairie pour faire partir le délai de recours.
L'implantation d'une telle antenne suppose le respect de règles de distance selon la puissance, c'est donc un point à vérifier pour apprécier la légalité de cette déclaration.
Le domaine est technique et suppose de vérifier la procédure et le contenu de la demande par rapport aux règles d'urbanisme notamment.
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Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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