Bonjour, nous sommes avec mon ex conjoint (non mariés et donc non divorcés) en garde alternée à l'amiable. Suite à ma récente séparation, je me retrouve donc sans logement et souhaiterais déménager dans mon ancienne région, dans laquelle je peux être hébergée et ainsi concerver mon emploi (une mutation m'est possible.)
Sans jugement préalable, ai-je le droit de déménagé, après bien-sûr avoir prévu le papa, et ce même si celui ci n'est pas d'accord.
Je ne le ferai en aucun cas pour nuire à la relation papa/enfant, mais uniquement pour pouvoir avoir un logement pour mon fils et moi...
Votre ex-conjoint pourrait éventuellement saisir le juge aux affaires familiales pour que la résidence de vos enfants soit fixée à son domicile si la distance géographique rend impossible une garde alternée. Devant le juge, vous ferez valoir cette mutation et l’intérêt de votre enfant à habiter avec vous. Vous devez, en tout état de cause, prévenir votre ex-conjoint de votre projet de déménagement. Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Je vous remercie de votre réponse. Quelques précisions si possible. Est ce à lui ou à moi de saisir le JAF ? Je suis sensé déménager d'ici 15 jours, est ce que saisir le juge après mon déménagement est tout de même légale étant donné que pour l'instant, aucun jugement ne sera non respecter (puisqu'il n'y en a pas...)?
Vous pouvez mais cela va cristalliser les relations. Vous allez finalement le mettre devant le fait accompli. En tout état de cause, vous n'aurez pas de décision avant plusieurs semaines. Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bonjour maître Dans la même situation J’ai déménager en juillet avec une lettre recommander 1 er juin informant à mon ex compagnon que je déménager le 15 juillet Notre fille n’étais pas encore scolarisé J’ai donc inscrite ma fille et fait sa rentrée le 1er septembre dans ma commune ( 39 minute du domicile du père ) En lui proposant afin d’éviter des trajets conséquents de l’avoir du vendrei au lundi matin toute les semaines. Celui ci a refuser et a saisi le JAF en demandant la garde complète
A t il gain de cause ? Notre fille est scolarisé depuis 1 mois dans l’école de ma commune
Je souhaite déménager avec ma fille, nous n’avons pas de jugement. Le père a exercé son droit de visite une seule fois pendant 11 ans. Il vit a l’étranger donc notre déménagement sera dans un autre pays (toujours en ye) qui est plus proche de son pays. A-t-il le droit de demander la garde ? Je doute qu’il le fera car il ne souhaite même pas payer une pension alimentaire mais pour nous embêter tout est possible. Il est fâché que l’enfant ne souhaite pas lui parler.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
