Sujet (Cloturé) initié par Aigle de bourgogne, il y a 4 ans - 5092 vues
Après un accident de travail le 17 juin 2019, j'ai reçu un courrier me notifiant que mon état est consolidé sans séquelles indemnisables à la date du 31 janvier 2019. À cette même date, mon médecin traitant a mis fin aux arrêt de travail. L'ayant contestée, l'expert rend son rapport dans lequel il indique que je n'étais pas consolidé à la date de la consolidation mais le jour de l'expertise c'est à dire le 1er juillet 2020.
La cpam m'informe par courrier qu'à vue de cette décision mon dossier sera régularisé et que l'ancienne décision sera annulée et remplacée par cette nouvelle décision. Sachant que depuis la consolidation mon médecin traitant n'avait plus rédigé de certificat d'arrêt de travail, la période entre la date de consolidation et celle de l'expertise, aurais je droit à une simple mise à jour de mon dossier ou la régularisation aura t elle un effet de rétroactivité d'indemnités journalières même sans arrêt de travail ?
S'il n'y a pas d'arrêt de travail sur cette période du 31 janvier 2019 au 1er juillet 2020 je ne vois pas trop comment des indemnités journalières pourraient être versées. Si j'ai répondu à votre question indiquez le en cliquant sur l'onglet question résolue
Je suis satisfait de votre réponse. Mais pourriez vous me dire si je peux demander à la cpam n'ayant pas eu raison de me consolider de me dédommager sur la dite période ???
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
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