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Sujet initié par Frank, il y a 4 ans - 2082 vues

Bonjour,

Licencié l'année dernière, j'ai décidé d'amener mon affaire devant les prud'hommes.
Mon employeur et moi, nous n'avons pas trouvé d'accord en conciliation.
J'ai beaucoup traîné à transmettre mes conclusions. Je les ai remises pratiquement à la date à laquelle les adverses devaient me transmettre leurs propres conclusions.
Ils se sont plaints de n'avoir eu que 20 jours pour répondre à mes conclusions.
20 jours n'est ce pas suffisant pour répondre et rédiger des conclusions?

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8 réponses
Bonjour,

Non, ce n'est pas forcément suffisant.
Ils ont été privés d'un certain temps pour répliquer.
Le renvoi a pu donc être sollicité et accordé.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 4 ans
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Je complète en rappelant que la communication des arguments doit être préalable: En effet, votre requête saisissant le Conseil de Prud'hommes doit contenir l'intégralité de vos demandes argumentées, et la copie de vos pièces justificatives.
En ne le faisant pas vous vous exposez à perdre du temps, et pire à perdre votre procès.
il y a 4 ans
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Frank
Bonjour,

La requête saisissant le Conseil des prud'hommes ne contenaient pas l'intégralité de mes demandes argumentées et je n'ai pas donné toutes mes pièces justificatives.
Dans la requête je me suis contenté de dire que je contestais les faits qui m'étaient reprochés et que le délai pour me notifier la sanctionner ma sanction n'était pas respecté. J'ai juste joint la lettre de licenciement mais aucun document venant contester les griefs ni aucun témoignage.
J'ai fait cela lors de l'échange des conclusions et des pièces.

Pourquoi je m'expose à perdre du temps et mon procès en faisant cela ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Raison de plus pour que l'adversaire sollicite un renvoi !
Recevoir des conclusions et pièces à moins de trois semaines de l'audience n'est pas suffisant.
Les conseils de prud'hommes étant égorgés, les renvois sont de l'ordre de plusieurs mois.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Kamélia13
J'ai eu le même problème, à la différence que j'avais un avocat. Pour accompagner la requête il a donné la moitié des pièces que je lui ai remis. Parmi ces pièces, aucunes permettaient de contester mon licenciement alors qu'il avait tous les justificatifs.
Lorsqu'il m'a envoyé ses conclusions, ces pièces n'étaient pas présentes ou pas numérotées. Sous ma pression il a fini par les mettre. Cela dit je me demande si il a donné une version de ses conclusions à la partie adverse et une autre version aux prud'hommes. Quand je lis le jugement c'est comme si ces pièces n'ont jamais été donné.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Franck
Apparemment il faut pas faire ça. Je ne sais pas pourquoi... Si tu mets tout ça au moment des conclusions je vois pas où est le problème.
Vu les réponses des avocats c'est donc une faute ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
kevin
Je voulais partager mon expérience et avoir votre avis.J ai fourni beaucoup de pièces a mon avocat. Mon avocat a fait une requête succincte et n a pas inclut tous les faits et pièces dans cette dernière. Selon lui la requête sert d introduction pour une saisir le cph. Lors de la rédaction des conclusions il a rajouter sur mon insistance les faits et pièces manquantes, soit quasiment le double. Il m a prétexté pour ce défendre que si il y a trop de pièces et de faits dans les conclusions cela peut perturber le cph compte tenu que le temps de parole est de 20 minutes. Or d après ce que je lis cela ne se fait pas de rajouter trop de pièces au moment des conclusions. Est ce exact ?
il y a 4 ans
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Kamélia13
Faut faire attention. Il y a parfois des ententes entre avocats au détriment du client qui ne connait pas la procédure.
il y a 4 ans
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