Mise a pied apres un accident de travail

Question

Je vous contacte car il y a peu, le 17/07 j ai eu un accident de travail, j ai eu une semaine d accident de travail qui a été déclaré en accident de travail et quelque jours apres j ai recu un recommandé que je n ai été chercher qu hier du a ma condition  Il s avère que c est une mise à pied à effet immediate (22/07) jusqu a le fin de la procedure de licenciement avec un rdv fixer le 3/08 donc deja c etais pour moi impossible de m y rendre avant etant bloquer du dos je ne pouvais pas me déplacer  Donc plusieurs questions  - est ce que mon employeur a le droit de me mettre a pied pendant un accident de travail sachant qu il ne as jamais été notifié autrement que par ce recommandé -le recomander a un delai de 15 jours suite a la reception de ce dernier et le rdv avec mon employeur etais avant la fin de ce dernier donc je trouve ca un peu limite de ne pas attendre le delai du recomandé -j ai prolonger mon accident de travail par un arret car des complication sont survenue mais mon meddcin m as dis qu il ne pouvais faire qu un simple arret de travail car je n avais pas notifié ces derniere lors de ma premiere visite pour mon accident de travail chose qui ne m as pas dérangé sur le moment mais avec ce litige je me demande quel en seront les conséquences ? Sachant que je n ai pas repris le travail entre les deux ny été absent car il ce sont succédé

Maître LASFER · Accepted Answer

Si votre contrat de travail était suspendu en raison d'un l'accident du travail, l'employeur ne peut pas appliquer une mise à pied. Celle-ci pourrait éventuellement s'appliquer lors de la reprise du travail.  Il faut être certain que votre accident du travail a été reconnu par la CPAM. C'est cette reconnaissance qui vous donne une protection.Par ailleurs, l'employeur n'a pas attendre le délai du recommandé c'est la première présentation qui compte. Il revient au salarié d'aller chercher au plus vite son courrier en cas d'absence au domicile.  Si les complications sont liées à l'accident du travail le médecin doit faire un arrêt de prolongation et non un nouvel arrêt. Si besoin il faut aller voir un autre médecin car cela pourrait avoir des conséquences sur votre indemnisation.  Si vous n'avez pas repris le travail entre les deux arrêts, vous étiez en absence injustifiée ce qui peut engendrer une sanction.  Merci de penser à cliquer sur résolu  Bien cordialement

Thierry28 · Answer

Je vous remercie pour votre réponse. Je vais donc me renseigner aupres de la cpam. Je vous souhaite une bonne soirée

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Sujet (Cloturé) initié par Thierry28, il y a 4 ans - 3096 vues

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