Merci, vous avez répondu à ma question.
Merci encore Maitre j'ai pas compris le terme composition pénale, j'ai été jugé à nantes en decembre 2019 cette un jugement sur opposition
La décision judiciaire qui a été retenu
23761 conduite d un véhicule en ayant fait usage de substances classes comme stup fait commis à nantes le 23 février 2016
Prévus par art l235_1 al c eoute ..et reprimé par art 235-1 .....c.route
En ma possession jai que le papier ref7
Décision définitive le 27 décembre 2019
Prescription acquise le 27 décembre 2025
Si vous pouvez m 'expliquer
Merci à vous Maitre
Salutation distinguées
il y a 4 ans