Sujet initié par Adé Run, il y a 4 ans - 3219 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Bonjour, mon coinjoint est séparé de son ex femme depuis 3 ans.
En mars 2018, un jugement de garde alternée a été prononcé.
En août 2018, la maman des enfants est partie habitée en metropole pour raison professionnelles. Les enfants sont restés à la Réunion avec leur papa.
En août dernier ( 2020) elle est venue a la Réunion réclamer un droit d'hebergement, en dehors des clauses du jugement.
Le papa, forcé par la gendarmerie, accepte.
Aujourd'hui, la maman est repartie en métropole avec les enfants.
Mon conjoint s'est rendu en metropole, on lui a dit qu'on ne pouvait rien pour lui, ( il a porté plainte pour non représentation d'enfant) car étant donné que la maman habite maintenant en métropole, le jugement JAF est caduque.
Bonjour le Jugement n'es t pas caduc mais il ne correspond plus à la situation. Il faut ressaisir le JAFdu lieu du domicile de s enfnats (il semble que ce soit la mère si j'ai bien compris) éventuellement en référé si vous justifiez d'une situation d'urgence . Espérant avoir répondu à votre question Merci d'indiquer si j'ai résolu votre problème
Bonjour et merci pour votre réponse. Nous sommes donc actuellement dans l'attente d'un nouveau jugement. Cependant dans l'attente de ce nouveau jugement, l'ancien, qui est difficilement applicable peut-il être jugé de caduque et de ce fait non-applicable?
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