L'auto-école serait de mauvaise foi si elle rompt abusivement le contrat sans pouvoir reprocher quelque chose au cocontractant.
Le contrat est la loi des parties. Il régit les obligations des deux parties.
Vous pourriez contester judiciairement votre exclusion si aucune preuve ne peut être rapportée par l'auto-ecole, dans l'hypothèse d'une conversation téléphonique par exemple.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 4 ans
Bonjour Vchamce
Je vous remercie pour vos recherches et vos conseils pertinent, pour le moment je lui ai envoyé une mise en demeure de me réintégrer par mail, avec demande de réponse sous 8 jours , seulement on m'a dit qu'un mail n'avais pas de valeur juridique, je vais donc réitèrer avec un courrier recommandé
Et explorer la piste de la préfecture comme vous le suggérez
Cordialement
il y a 4 ans
Adressez une LRAR, vous aurez ainsi une réponse officielle.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Bonjour
Je tâcherai de lui envoyer une LRAR des le délai des 8 jours expiré
Vous avez répondu à mes questions
Merci
il y a 4 ans