Vire de l'auto école

Question

Après un énième différents avec l'auto école concernant les heures de conduite, le responsable à décider de me virer prétextant que mon mari s'est montré "agressif" et "menaçant", alors qu'il ne voulait que arranger les choses Effectivement, le règlement intérieur prévoit la possibilité pour l'auto école le renvoi de l'élève pour ce type de raisons La question est simple, est il dans son bon droit en sachant que le seul contact qu'à eu mon mari avec l'auto école l'a été par téléphone ,et que la seul menace à été de laisser un mauvais avis sur le site page jaunes ? De plus un simple règlement intérieur pèse t'il plus lourd que la loi et l'obligation qu'à l'auto école de respecter ses engagements?

Maître <span class='text-uppercase'>Nicolet</span> · Accepted Answer

Adressez une LRAR, vous aurez ainsi une réponse officielle. Si la question est résolue, merci de l'indiquer

aaa · Answer

Merci de votre réponse Ce qui veut dire que n'importe quelles auto école de mauvaise foi pourrait invoquer cette clause et mettre un terme à un contrat unilatéralement pour un oui ou pour un nom, sans autre forme de procès et sans même que l'élève ait son mot à dire et qui par dessus le marché, a réglé un forfait  Et pourquoi pas l'exécuter en place publique comme au 16eme siècle Je trouve ça un peu fort de café Vous ne trouvez pas ? Merci de votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>Nicolet</span> · Answer

L'auto-école serait de mauvaise foi si elle rompt abusivement le contrat sans pouvoir reprocher quelque chose au cocontractant.
Le contrat est la loi des parties. Il régit les obligations des deux parties.
Vous pourriez contester judiciairement votre exclusion si aucune preuve ne peut être rapportée par l'auto-ecole, dans l'hypothèse d'une conversation téléphonique par exemple.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.

aaa · Answer

Vchamce Je vous remercie pour vos recherches et vos conseils pertinent, pour le moment je lui ai envoyé une mise en demeure de me réintégrer par mail, avec demande de réponse sous 8 jours , seulement on m'a dit qu'un mail n'avais pas de valeur juridique, je vais donc réitèrer avec un courrier recommandé Et explorer la piste de la préfecture comme vous le suggérez Cordialement

Al · Answer

Je tâcherai de lui envoyer une LRAR des le délai des 8 jours expiré Vous avez répondu à mes questions Merci

Maître <span class='text-uppercase'>Nicolet</span> · Answer

Chacune des parties au contrat a des obligations et pour ce qui vous concerne, ce sont celles davoir, au vu du règlement intérieur que vous avez accepté, un comportement décent avec les membres de lauto-école. Je crains que lauto-école na fait quappliquer le règlement que vous connaissiez et que vous aviez accepté. Si la question est résolue, merci de lindiquer

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Sujet (Cloturé) initié par Al, il y a 4 ans - 5685 vues

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