Commandement de payer une dette locative 8 ans après
Sujet initié par Christine167, il y a 4 ans - 2637 vues
Bonjour,
il y a 8 ans j'ai quitté un logement avec une dette de loyer de 3800€. A la suite de quoi, je n'ai jamais eu de nouvelles. Il y a quelques semaines, j'ai reçu une lettre d'huissier intitulée "Commandement de payer aux fins de saisie vente" (daté du 23 septembre 2019), agissant en vertu d'une ordonnance de référé du juge d'instance, du 10 janvier 2013. La somme aujourd'hui demandée est de 13228€.
Ma première question est : Est-ce que selon vous tout est en règle pour me poursuivre ?
Ma deuxième question : Etant aujourd'hui au RSA, et ne possédant ni meubles, ni voiture... ni rien d'autre... si je prends contact avec eux, que va-t-il se passer pour moi ? J'ai lu quelque part que la prescription des dettes locatives était de 5 ans, mais lorsqu'il y a décision de justice comme ici, cela va me poursuivre toute ma vie... ?
Je vous remercie par avance pour vos aimables réponses.
Bonjour, La prescription attachée au jugement est de 10 ans. Il est donc possible de vous poursuivre.
Il est toujours conseillé de prendre attache avec les huissiers, afin de mettre en place un plan d’apurement de la dette. Si dans votre cas vous n’avez pas de ressources, vous devez apporter des justificatifs afin de démontrer que vous n’avez pas les moyens de payer cette somme.
Je vous remercie d’indiquer si votre problème est résolu. Cordialement
Bonjour Maître, je vous remercie grandement pour votre réponse qui m'aide beaucoup. J'aurais une dernière question si cela ne vous ennuie pas : si je démontre mon incapacité à payer (ce qui est bien le cas), serai-je d'après vous tout de même redevable à vie de cette dette ? Devrais-je tenter de constituer un dossier de surendettement pour m'en sortir ?
Par ailleurs, à l'époque j'ai quitté ce logement après avoir subi deux cambriolages, les cambrioleurs ayant été arrêtés et jugés mais relâchés immédiatement dans la nature, je n'en dormais plus la nuit. Et j'ai perdu mon travail.
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