Sujet initié par Virginie, il y a 4 ans - 5079 vues
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Bonjour, Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. Apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. La gendarmerie nous conseille de voir un avocat pour étudier les textes de loi pour avoir un avis plus clair. En effet ils disent que ça.n'entre pas dans le bruit . Pourtant j'ai vu dans plusieurs forums que les robots de tonte devaient également se soumettre à l'arrêté préfectoral au même titre que les tracteurs de tonte et les tondeuses thermiques. J'ai besoin d'aide car mon voisin continue à la faire fonctionner tous les jours et ca occasionne les aboiements intempestifs de mon bouledogue. Nous voulons juste quil applique la loi surtout pendant les heures du midi et le dimanche. C'est une situation pesante car on ne peut parler avec lui. Merci pour votre aide.
Ce bruit peut être caractéristique d’un trouble anormal de voisinage par sa répétition et son intensité. Il faudrait soit recueillir des attestations de tiers soit faire procéder à un constat d’huissier. Au préalable, il conviendrait d’adresser à votre voisin une mise en demeure, notamment par lettre d’avocat. Vous pouvez me contacter par message privé si vous le souhaitez. Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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