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Question résolue par Maître Amar LASFER
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Amar

Non présence à l'entretien préalable
Sujet initié par Yan, il y a 4 ans - 3033 vues

Bonjour, ayant déjà envoyé le même contenu sur le forum du domaine du travail je me permets de le renvoyer pour avoir vos réponses et en remerciant les Maîtres avocats qui ont répondu à mes interrogations antérieures dans le domaine du travail.
Bien cordialement.

Voici mon cas, j'étais en période de reclassement suite a une inaptitude depuis le 17/07/2020 j'ai reçu un bordereau postal dans ma boîte aux lettres qui date du 3/08/2020 concernant un courrier recommandé que j'ai récupéré en date du 6/08/2020 dans l'après midi à la poste car je logeai chez un proche les jours précédents,et donc je ne pouvais pas savoir que l employeur m avais envoyer une lettre recommandée.
De plus à titre d information la date de l entretien préalable devais se dérouler en date du 6/08/2020 matin comme indiqué sur la convocation.

Ce courrier envoyé par mon employeur a été établi le 30 juillet 2020 en m informant que quelques postes de reclassement ont d ores et deja ete retenus ,et soumis à la consultation des membres du CSE ,lors d une réunion extraordinaire qui s est déroulé le 30 juillet 2020. Il m a été proposé 5 postes dont 2 dans ma région et entreprises du même groupe.
Je comptes refuser ces postes,par courtoisie j ai envoyé un e-mail à la secrétaire de l entreprise en lui demandant de transmettre ou faire passer un message à l employeur concernant l impossibilité et refus de ma non présence à l entretien préalable en indiquant que je suis toujours traumatisé par la maladie que j ai contracté au sein de l entreprise et que je refusais les postes proposés pour reclassement, que je n avais pas a subir ce désagrément, et surtout que j avais contracté la maladie sur le lieu de travail suite aux faits que malgré l obligation du code du travail
l employeur n a pas veillé a la santé et sécurité des salariés .

J aimerai savoir si l employeur lancera une demarche de licenciement pour inaptitude ?
Ou peut il refuser de me licencié pour inaptitude , et me licencié pour faute grave suite aux refus des postes proposés ?

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83%de réponse
9 réponses
Votre employeur a le droit de choisir la procédure de licenciement qu'il souhaite. IL n'y a pas moyen d'anticiper.
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Yan
Bonjour ,Maître DAHAN merci d avoir pris le temps de répondre à mes questions.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Yan
J attends simplement d autres réponses, qui peuvent être différentes.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Le refus d'un poste de reclassement ne peut pas être sanctionné par un licenciement pour faute.
L'employeur n'aura pas d'autre choix que de procéder au licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude. À défaut il devra reprendre votre salaire un mois après votre reconnaissance d'inaptitude et ce jusqu'au licenciement.
Si j'ai répondu à votre question merci d'indiquer résolu.
Bien cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Yan
Bonjour, Maître LASFER merci pour votre réponse, et d'avoir pris le temps de me répondre.
Je vois que vous m informé que le refus d un poste de reclassement ne peut pas être sanctionné par un licenciement pour faute , sauf que pour information il m a été proposé 5 postes et que la c est pas un seul mais 5 postes que je refuses, y a t il une différence ou non au niveau du code du travail , au sujet du refus de reclassement??

Merci de vos réponses.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Bonjour
Le nombre ne change rien. Vous ne pouvez pas être sanctionné.
Tout au plus le refus pourrait être considéré comme abusif. Cela conduit à priver le salarié du doublement de l'indemnité legalede licenciement. Le refus peut être jugé abusif si les postes correspondent aux préconisations du médecin du travail et qu'ils n'entraînent pas de modification du contrat. Votre situation avec une inaptitude qui semble professionnelle peut justifier le refus des postes par crainte de rechutes. Au-delà pour apporter une réponse plus détaillée il faut prendre connaissance plus précisément du dossier.
Si j'ai répondu à votre question merci d'indiquer résolu.
Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Yan
Sincèrement, un grand merci à vous MAÎTRE LASFER, vos réponses sont bien claires et pour à voir repris le temps de me répondre.
Vous m avez très bien informé.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Je vous en prie Yan.
Bon courage et bonne continuation.
Bien cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Yan
Merci MAITRE LASFER , bonne fin de journée, et je vous souhaites une bonne continuation également.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
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