Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorceImmobilier
Travail
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
Permis de conduire
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumTravailNon présence à l'entretien préalable
Question résolue par Maître Amar LASFER
Contacter
Amar

Non présence à l'entretien préalable
Sujet initié par Yan, il y a 4 ans - 2844 vues

Bonjour, ayant déjà envoyé le même contenu sur le forum du domaine du travail je me permets de le renvoyer pour avoir vos réponses et en remerciant les Maîtres avocats qui ont répondu à mes interrogations antérieures dans le domaine du travail.
Bien cordialement.

Voici mon cas, j'étais en période de reclassement suite a une inaptitude depuis le 17/07/2020 j'ai reçu un bordereau postal dans ma boîte aux lettres qui date du 3/08/2020 concernant un courrier recommandé que j'ai récupéré en date du 6/08/2020 dans l'après midi à la poste car je logeai chez un proche les jours précédents,et donc je ne pouvais pas savoir que l employeur m avais envoyer une lettre recommandée.
De plus à titre d information la date de l entretien préalable devais se dérouler en date du 6/08/2020 matin comme indiqué sur la convocation.

Ce courrier envoyé par mon employeur a été établi le 30 juillet 2020 en m informant que quelques postes de reclassement ont d ores et deja ete retenus ,et soumis à la consultation des membres du CSE ,lors d une réunion extraordinaire qui s est déroulé le 30 juillet 2020. Il m a été proposé 5 postes dont 2 dans ma région et entreprises du même groupe.
Je comptes refuser ces postes,par courtoisie j ai envoyé un e-mail à la secrétaire de l entreprise en lui demandant de transmettre ou faire passer un message à l employeur concernant l impossibilité et refus de ma non présence à l entretien préalable en indiquant que je suis toujours traumatisé par la maladie que j ai contracté au sein de l entreprise et que je refusais les postes proposés pour reclassement, que je n avais pas a subir ce désagrément, et surtout que j avais contracté la maladie sur le lieu de travail suite aux faits que malgré l obligation du code du travail
l employeur n a pas veillé a la santé et sécurité des salariés .

J aimerai savoir si l employeur lancera une demarche de licenciement pour inaptitude ?
Ou peut il refuser de me licencié pour inaptitude , et me licencié pour faute grave suite aux refus des postes proposés ?

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Absence du salarié lors de l'entretien préalable : 3 choses à savoir
Non présence à l'entretien préalable
Entretien préalable : 10 vrai/faux sur l'assistance du salarié
Voir plus de contenus
L'ABSENCE D'ENTRETIEN PREALABLE A UNE CONVENTION DE RUPTURE EST-ELLE UNE CAUSE DE NULLITE DE CELLE-CI ?
Licenciement : questions-réponses sur les participants à l'entretien préalable côté employeur
AVIS SUR UN COURRIER - IMPOSSIBILITE DE ME RENDRE A L'ENTRETIEN PREALABLE
Voir plus de contenus
Entretien préalable de licenciement : quelles conséquences si le salarié ne vient pas?
Entretien préalable licenciement inaptitude
L'absence du prévenu en correctionnelle et les sanctions qui en découlent
Voir plus de contenus
En cas d’absence au rdv préalable de licenciement éco ais je le droit au csp
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
9 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7278 questions résolues26 publications
Contacter
Votre employeur a le droit de choisir la procédure de licenciement qu'il souhaite. IL n'y a pas moyen d'anticiper.
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Yan
Bonjour ,Maître DAHAN merci d avoir pris le temps de répondre à mes questions.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Yan
J attends simplement d autres réponses, qui peuvent être différentes.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre Amar LASFER
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent113 questions résolues1 publication
Contacter
Le refus d'un poste de reclassement ne peut pas être sanctionné par un licenciement pour faute.
L'employeur n'aura pas d'autre choix que de procéder au licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude. À défaut il devra reprendre votre salaire un mois après votre reconnaissance d'inaptitude et ce jusqu'au licenciement.
Si j'ai répondu à votre question merci d'indiquer résolu.
Bien cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Yan
Bonjour, Maître LASFER merci pour votre réponse, et d'avoir pris le temps de me répondre.
Je vois que vous m informé que le refus d un poste de reclassement ne peut pas être sanctionné par un licenciement pour faute , sauf que pour information il m a été proposé 5 postes et que la c est pas un seul mais 5 postes que je refuses, y a t il une différence ou non au niveau du code du travail , au sujet du refus de reclassement??

Merci de vos réponses.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre Amar LASFER
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent113 questions résolues1 publication
Contacter
Bonjour
Le nombre ne change rien. Vous ne pouvez pas être sanctionné.
Tout au plus le refus pourrait être considéré comme abusif. Cela conduit à priver le salarié du doublement de l'indemnité legalede licenciement. Le refus peut être jugé abusif si les postes correspondent aux préconisations du médecin du travail et qu'ils n'entraînent pas de modification du contrat. Votre situation avec une inaptitude qui semble professionnelle peut justifier le refus des postes par crainte de rechutes. Au-delà pour apporter une réponse plus détaillée il faut prendre connaissance plus précisément du dossier.
Si j'ai répondu à votre question merci d'indiquer résolu.
Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Yan
Sincèrement, un grand merci à vous MAÎTRE LASFER, vos réponses sont bien claires et pour à voir repris le temps de me répondre.
Vous m avez très bien informé.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre Amar LASFER
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent113 questions résolues1 publication
Contacter
Je vous en prie Yan.
Bon courage et bonne continuation.
Bien cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Yan
Merci MAITRE LASFER , bonne fin de journée, et je vous souhaites une bonne continuation également.

Bien cordialement.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Aymeric WOLF
Maître Aymeric WOLF
105 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
66 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
48 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
34 problèmes résolus*
5
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
23 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Licencier son assistante maternelle : Quelle procédure, après son congé de maternité ?
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Mon avocat ne respecte pas les diligences convenues : Que puis je faire ?
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET
Démission suite à un avertissement : Quelles peuvent être les conséquences ?
Si on a un avertissement, quand peut -on démissionner ? et conséquence ?...
Résolue par Maître FOREST
Accident de travail : Comment sont calculés les congés payés ?
Quel est le nombre de jours de congés payés puis je pretendre suite à un accident de travail du 31/01/2018 au 15/07/2019...
Résolue par Maître Bernard

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

Mieux comprendre le document unique d'évaluation des risques professionnels (duerp)
Le duerp est obligatoire pour tout employeur, dès le 1er salarié embauché dans l'entreprise.ce document, ainsi que
Maître MAYADOUX
Par Maître MAYADOUX
  • L'employeur peut imposer un dépistage alcool ou stupéfiants à ses salariés. explications!
  • Le rendez-vous de liaison en cas d'arrêt maladie prolongé : comprendre vos droits
  • Congés payés et arrêt maladie : nouvelles règles
  • Cdd successifs sans interruption pour un même salarié : légal ou pas ?
  • Le droit à congés payés dans le code du travail
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X