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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Permis périmé
Sujet (Cloturé) initié par Politique, il y a 4 ans - 3019 vues

Bonjour,

Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une lettre des policiers 1 moi après me demandant de leur remettre mon permis car celui qu'il on gardé es périmé, cela est-il un vice de procédure ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Ce n'est pas une erreur de nature à remettre en cause la procédure pour ivresse manifeste.

Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'autre erreurs qui seraient utiles dans votre dossier.

Quand vous aurez votre convocation en justice, c'est le sésame qui vous donnera accès à la copie de votre dossier pénal.

Seule la consultation de ce dossier peut permettre de savoir si oui ou non il y a une vice de procédure dans votre dossier et s'il est assez important pour faire annuler l'intégralité de la procédure qui vous concerne.

J'espère vous avoir répondu.

Bon courage
Politique
Merci beaucoup d'avoir répondu,
Je précise que la lettre reçu me demandant de remettre mon permis est une lettre simple sans enveloppe mis directement dans ma boîte à lettres par les policiers,
J'aurais une dernière question à vous poser, es ce que je peux conduire en sachant que les policiers ont pas mon permis de plus aucun avis de rétention ne m'a été remis mes j'ai bien reçu le courrier de suspension durée 6mois mes ce n'est pas le bon permis qu'ils ont ?
il y a 4 ans
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