Sujet (Cloturé) initié par Politique, il y a 4 ans - 2831 vues
Bonjour,
Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une lettre des policiers 1 moi après me demandant de leur remettre mon permis car celui qu'il on gardé es périmé, cela est-il un vice de procédure ?
Ce n'est pas une erreur de nature à remettre en cause la procédure pour ivresse manifeste.
Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'autre erreurs qui seraient utiles dans votre dossier.
Quand vous aurez votre convocation en justice, c'est le sésame qui vous donnera accès à la copie de votre dossier pénal.
Seule la consultation de ce dossier peut permettre de savoir si oui ou non il y a une vice de procédure dans votre dossier et s'il est assez important pour faire annuler l'intégralité de la procédure qui vous concerne.
Merci beaucoup d'avoir répondu, Je précise que la lettre reçu me demandant de remettre mon permis est une lettre simple sans enveloppe mis directement dans ma boîte à lettres par les policiers, J'aurais une dernière question à vous poser, es ce que je peux conduire en sachant que les policiers ont pas mon permis de plus aucun avis de rétention ne m'a été remis mes j'ai bien reçu le courrier de suspension durée 6mois mes ce n'est pas le bon permis qu'ils ont ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.