Refus ou acceptation de succesion apres deces d'un frere
Sujet initié par gigi, il y a 4 ans - 1311 vues
Bonjour, mon frere celibataire vient de deceder- il etait sous tutelle- ns sommes 7 ( freres et soeurs dans la famille) les parents sont décédés.Son dossier, sous tutelle, apres reglements des factures a été transmis au notaire.Sur son livret A il avait 5700€ dont 5000 ont servi a payer les obseques. Son compte courant était alimenté par le conseil général (3000€) somme qui doit repartir au conseil general.Il reste 1 facture de concession a regler pour 100€. Il n'a pas de dettes en cours ( car en maison de retraite depuis plus de 10 ans) Que doit-on faire vis a vis du notaire : Accepter ou refuser la succession pour le peu d'argent qui reste ( 600€) sachant qu'il y aura des frais de notaire, et combien ? Nous avons demandé a ce même notaire un certificat d'hérédité pour fournir a un organisme..( il etait pompier bénévole et a droit a une petite somme). Je pense avoir tout dit, merci de me dire si nous devons continuer avec le notaire, ou refuser la succession. Merci pour votre aide
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.