Je suis la veuve du propriétaire de la maison. L'usucapion, même dans la forme abrégée à 10 ans, ne peut être espérée, la maison (et donc l'utilisation du jardin) appartenait à mon mari depuis moins de 9 ans au moment de son décès.
Le souci est de savoir vers qui se tourner pour obtenir des renseignements utiles et ainsi savoir quelle procédure entamer. Doit-on s'en remettre à notre notaire, ou directement à un généalogiste, ou un avocat ?
Les impôts fonciers ont fourni 2 noms comme propriétaires des 2 lots (maison + jardin) : une dame née en 1910 et son fils né en 1934, tous 2 décédés. Puis plus rien
il y a 4 ans
Un avocat, c'est mieux.
Le généalogiste ne vous sera d'aucune aide à première vue.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 4 ans
Chère Madame,
Votre mari a acheté le terrain. Il bénéficie de l'usucapion du prédécesseur.
Prenez un avocat
il y a 4 ans
Bonsoir, pas d'usucapion non plus pour le prédécesseur, il n'a été propriétaire de la maison et utilisé le jardin que pendant 21 ans. Ce que l'on sait : le précédent propriétaire a acheté en 1990 la parcelle sur laquelle se trouve la maison à une dame née en 1910 a qui appartenait également la parcelle correspondant au jardin. Au centre départemental des impôts fonciers, sur la parcelle du jardin apparaissent cette dame et son fils né en 1934. Aucun autre renseignements si ce n'est que la dame vivait en 1990 à l'hôpital et sous tutelle.
Cordialement
il y a 4 ans
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