Vente d'une maison avec un jardin qui en fait ne nous appartient pas
Sujet initié par Gautier, il y a 4 ans - 2841 vues
Bonjour,
Bonjour, Suite au décès de mon beau père, la vente de sa maison a été engagée par les héritiers avec l'aide d'une agence immobilière. Après un compromis de vente signé, celle-ci nous contacte pour nous indiqué que je jardin situé sur l'arrière de la maison entouré de murs n'appartenait pas à mon beau-père, que c'est une parcelle dont on ignore les propriétaires actuels. Hors mon beau-père l'a toujours utilisé comme son jardin puisque l'agence immobilière qui lui a fait visiter le bien à l'époque lui avait présenté comme tel et l'ancien propriétaire l'utilisait déjà comme cela. Les potentiels acquéreurs se sont bien entendu désistés. Nous nous retrouvons donc avec un bien qui a été entièrement rénové et qui est invendable à moins de le brader bien en dessous du prix d'achat (puisque à l'époque il était sous-entendu que le jardin faisait parti du bien). Quels sont nos recours ? Comment retrouver également les propriétaires actuels de cette parcelle si nous voulions proposer un rachat ?
Cher Monsieur, IL faut revendiquer l'usucapion, (le fait de vous être comporté comme le propriétaire fait de vous le propriétaire). Contactez moi en privé. Cordialement
Je suis la veuve du propriétaire de la maison. L'usucapion, même dans la forme abrégée à 10 ans, ne peut être espérée, la maison (et donc l'utilisation du jardin) appartenait à mon mari depuis moins de 9 ans au moment de son décès. Le souci est de savoir vers qui se tourner pour obtenir des renseignements utiles et ainsi savoir quelle procédure entamer. Doit-on s'en remettre à notre notaire, ou directement à un généalogiste, ou un avocat ? Les impôts fonciers ont fourni 2 noms comme propriétaires des 2 lots (maison + jardin) : une dame née en 1910 et son fils né en 1934, tous 2 décédés. Puis plus rien
Bonsoir, pas d'usucapion non plus pour le prédécesseur, il n'a été propriétaire de la maison et utilisé le jardin que pendant 21 ans. Ce que l'on sait : le précédent propriétaire a acheté en 1990 la parcelle sur laquelle se trouve la maison à une dame née en 1910 a qui appartenait également la parcelle correspondant au jardin. Au centre départemental des impôts fonciers, sur la parcelle du jardin apparaissent cette dame et son fils né en 1934. Aucun autre renseignements si ce n'est que la dame vivait en 1990 à l'hôpital et sous tutelle. Cordialement
Pour vendre, il faut que vous puissiez revendiquer la propriété du jardin, et avoir un titre de bonne foi. Il convient en outre de connaître le propriétaire réel, information que vous pourriez obtenir avec les registres hypothécaires, pour savoir si vous avez pu acquérir le jardin par usucapion. Enfin, il faudra saisir le tribunal judiciaire pour soumettre une action en revendication. Vous pouvez me contacter par message privé si vous le souhaitez. Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Bonjour et merci de votre réponse rapide. La maison en question à été acheté il y a moins de 10 ans, il me semble que pour acquérir le jardin par usucapion il faudrait l'avoir utilisé depuis 30 années par le même propriétaire et pouvoir le justifier. Ce que nous constatons également c'est que cela fait plusieurs fois que des agence ont vendu se bien sans avoir vérifier si le terrain était bien inclu.
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