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Question résolue par Maître Amar LASFER
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Amar

Refus mi-temps thérapeutique par l'employeur
Sujet initié par Ray, il y a 4 ans - 5969 vues

Bonjour;
Je suis salarier dans une entreprise MINITUBES de 300 salarier sur GRENOBLE;je suis en maladie depuis le 28 novembre 2019 ;je souhaiter rependre en mi-temps thérapeutique a partir du 17/08/2020.
J'ai téléphoner a mon employeur le 30/07/2020 pour savoir mes horaires de reprise ; a ma grande surprise ;le responsable d'atelier ma refuser mon mi-temps ;pour motif activité ayant fortement augmentée ces derniers mois;passage en 5x8 nous ne sommes pas en capacité d'intégrer une personne a temps partiel sur des postes saturés;je peux vous joindre le courrier que j'ai demander par mail.
Je reste a votre disposition pour toute question.
Cordialement.
Raymond.ROMERO

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4 réponses
Bonjour,
Il ne suffit pas de faire la demande par courrier. Le mi-temps thérapeutique doit respecter une procédure spécifique : avis du médecin traitant, accord de la CPAM et enfin avis du médecin du travail dans le cadre d'une visite de reprise.
A la suite de ces démarches, l'employeur pourrait certes refuser mais il devra justifier l'impossibilité de mettre en place le mi-temps. Vous aurez plus de chance d'avoir gain de cause avec le soutien du médecin du travail.
Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation.
Bien cordialement
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
RAY
MINITUBES
BP 2529
38035 GRENOBLE CEDEX 2
804s658s800
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Nous accusons réception du certificat de votre
daté du 2510612020, indiquant une reprise en
17ta8t2020.
Monsieur Raymond ROMERO
161 COURS JEAN JAURES
38130 ECHIROLLES
Grenoble, le 29 I 07 /202A
médecin Docteur Myriarn BEN MOUSSA,
temps partiel thérapeutique à compter du
Malheureusement, nous vous informons par la présente que nous sommes dans l,incapacité de
vous trouver un poste adapté à vos restrictions médicales, telles que précisées dans le compterendu
du Médecin du travail Docteur Sylvie BRESSON lors de la visite médicale de préreprise
dufifi31202}.
Notre activité ayant fortement augmentée ces derniers mois (passage eo 5xg), nous
sommes pas en capacité d'intégrer une personne à temps partiel sur des postes saturés.
plus compte-tenu de vos restrictions médicales, rrous ne souhaitons pas vous procurer
stress supplémentaire au vue des cadences de production actuelle dans l,atelier d,étirage.
Nous vous proposons de revoir votre Médecin pour poursuiwe votre arrêt de travail jusqu,à
que vous soyez apte à reprendre votre poste dans des conditions normales.
Si la reprise normale est impossible, vous serez déclaré inapte à reprendre votre poste par le
Médecin du travail, et nous s€rons contraints d'entamer une procédure de licenciement pour
inaptitude.
Nous vous prions de recevoir, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Pascal IIANS
Directeur de site
MINITUBES - ZAC Technisud - 21 Rue Jean Vau.i
sAS au capital de 1 008 000 € - RC GrenobÂe 4zt 454 }sg _ ApE 242a2
ne
De
un
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Si vous estimez que la raison avancée par l'employeur n'est pas réelle vous devez la contester par courrier et solliciter l'intervention de inspecteur du travail. L'employeur a une obligation renforcée pour adapter votre poste en cas de préconisations du médecin du travail mais à l'impossible nul n'est tenu.
Si j'ai répondu à votre question merci d'indiquer résolu.
Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
RAY
Merci, vous avez répondu à ma question.Merci D'avance;
Cordialement.
RAY.
il y a 4 ans
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