Sujet initié par Malibuorange, il y a 4 ans - 2237 vues
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Bonjour,
Bonjour une personne ayant reçu un ordre de mission doit elle toujours être obligatoirement en possession de son ordre de mission sur elle et signé obligatoirement par le responsable de cette personne. Existe il un texte
L'ordre de mission est la preuve du maintien du lien de subordination entre l'employeur et le salarié en mission à l'extérieur de l'entreprise, lorsque sa fonction n'est pas d'être en déplacement. Ex : un plombier, un électricien ... n'a pas besoin d'ordre de mission mais dans les faits la fiche d'intervention en tient lieu. Ex : un fonctionnaire de bureau a besoin d'un ordre de mission pour aller dans un congrès. ///
donc celui qui part en mission doit obligatoirement l'avoir sur lui avec signature de son responsable? J'aurai besoin du texte pour le confirmer. Un de mes responsables me dit que ce n'est pas une obligation d'avoir la signature lorsque l'on part en mission
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