Bonjour
Un accord verbal du maire n'a aucune valeur et ne présente aucune sécurité d'un point de vue juridique pour la réalisation de votre projet.
A ce jour, vous avez dû faire l'objet d'un arrêté suspendant les travaux.
Pour finaliser votre projet, même s'il est réduit, il risque de vous falloir régulariser l'existant si cela est possible.
En tout état de cause, il faut encore que le nouveau règlement n'interdise pas la pose de panneaux.
Renseignez vous auprès de la mairie pour vérifier ce point.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.
il y a 4 ans
Bonjour Maître,
Une précision importante : la non-opposition du Maire est un document écrit. A l'époque il ne pouvais pas s'y opposer. par contre il avait bien indiqué que si j'avais besoin d'autres éléments pour le fonctionnement, il fallait déposer une demande. En effet, j'avais pour ce grand projet besoin d'un transformateur. celui-ci m'est refusé. .Cette affaire est actuellement porté devant la CJUE.
Mais cela ne concerne pas la continuité de ce projet beaucoup plus petit : pas besoin de transformateur.
J'ajoute que le maire n'a pas pris un arrêté suspendant les travaux. La probable raison : j'avais bien posé des fondations, mais pas les panneaux.
En espérant que cela puisse m'aider,
Cordialement,
Gerard Ouwerling
il y a 4 ans
Bonjour Maître,
Une précision importante : la non-opposition du Maire est un document écrit. A l'époque il ne pouvais pas s'y opposer. par contre il avait bien indiqué que si j'avais besoin d'autres éléments pour le fonctionnement, il fallait déposer une demande. En effet, j'avais pour ce grand projet besoin d'un transformateur. celui-ci m'est refusé. .Cette affaire est actuellement porté devant la CJUE.
Mais cela ne concerne pas la continuité de ce projet beaucoup plus petit : pas besoin de transformateur.
J'ajoute que le maire n'a pas pris un arrêté suspendant les travaux. La probable raison : j'avais bien posé des fondations, mais pas les panneaux.
En espérant que cela puisse m'aider,
Cordialement,
Gerard Ouwerling
il y a 4 ans
Bonjour
Dans ce cas là c'est un tout autre et un tout nouveau projet.
Donc :
1° vérifiez les règles d'urbanisme de la zone
2° déposez votre déclaration.
En cas de refus, vous aurez deux mois pour former un recours.
La difficulté c'est qu'il vous demande quand même de régulariser les travaux commencés si les fondations sont de nature à relever d'une déclaration de travaux.
Cordialement.
il y a 4 ans
Bonsoir Maître, excusez-moi pour ce retard: je devais aider mon fils avec son demenagement. En revenant sur le projet initial : il n'y avait aucun nombre de panneaux photovoltaiques. Donc je ne vois pas vraiment comment le Maire pourrait s'opposer à une continuation. Pourquoi alors faire une autre demande ? Respectueusement, Gérard Ouwerling.
il y a 4 ans
Votre déclaration est caduque. Donc nouvelle déclaration nécessaire.
Cordialement.
il y a 4 ans
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