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Alexia.frForumImmobilierCour et puits communs, mais un acte pas très clair

Cour et puits communs, mais un acte pas très clair
Sujet initié par Fanny, il y a 4 ans - 2430 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me porte acquéreur de deux caves troglodytes.

Sur l'acte de la propriétaire actuelle, il y fait mention de :

- Deux caves en roc (celles qui m'intéressent)
- Cour commune et puits commun
- Ces caves forment le tréfonds de la parcelle Ab 96 et se prolongent sous la parcelle YI 78
Ce bien est cadastré AB n°95 et AB n°96.


Or ! Il y a 4 entrées de caves, dont les deux autres n'appartiennent pas à la propriétaire.

Dans l'acte il n'y a aucune mention de ces deux autres caves... Ma question étant : la cour et le puits communs, sont-ils communs à seulement les deux caves de l'acte, ou à TOUTES les caves ?

Afin d 'accéder aux deux autres caves, il faut passer par la cour en question... donc j'ai tendance à croire qu'elle serait commune aux quatre caves.

La cour est formée par les parcelle AB n°95 et 96, qui sont au nom de la propriétaire seulement, il n'y a aucune personne d'autre sur le SPDC. J'en conclue que si j'achète son bien, ces deux parcelles seront à moi.

QUID de l'aspect "commun" de la cour ?

Je souhaite créer un gite dans ces deux caves. J'ai donc besoin de cette cour pour avoir un extérieur et y faire un assainissement en pédo épuration des eaux grises du gîtes.

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En fait, vous achetez des biens définis en "volume". Ce n'est pas une copropriété. Votre propriété ne porte que sur ce qui est indiqué dans votre acte. Le reste fait probablement partie du domaine public ou d'une autre propriété.
il y a 4 ans
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Fanny
Qu'est ce que cela implique pour la cour et le puits ? Sont-ils communs au deux caves ou au quatre du coup selon vous ?
il y a 4 ans
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