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Loyers impayés il y a 8 ans
Sujet initié par Olympe, il y a 4 ans - 2275 vues

Bonjour,

En 2012 j'ai eut 2 loyers impayés dans un meublé, ma propriétaire, m'avait convoquée
au tribunal et je dois bien avouer que je ne me souviens plus du tout de la conclusion de l'audience.
8 ans plus tard, elle m'a retrouvée, pour 2 loyers impayés ! le montant de 1200€ est monté à 3925€ avec les frais et les intérêts. Je sais que la prescription est de 3 ans en temps normal, mais comme j'étais passée au tribunal à l'époque je ne sais pas si ça s'applique dans mon cas ? Et est ce réellement à moi de payer les frais d'huissier ?

J'ai reçu une convocation pour conciliation, mais je ne m'y suis pas présenté. Je suis seule et sans moyens et j'avais peur d'empirer la situation. Pouvez m'aider à comprendre quels sont mes droits dans cette affaire ?

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83%de réponse
3 réponses
Madame, Monsieur,

Si vous aviez été sujet à une procédure judiciaire (contentieuse) aux fins d'expulsion et / ou recouvrement des loyers impayés, un titre exécutoire (jugement) a probablement été rendu.

La prescription, une fois un jugement rendu, n'est plus celle liée à la créance, mais celle liée au titre exécutoire : 10 ans.

Chaque tentative de saisie interrompt le délai de prescription.

En outre, les frais et dépens de l'instance sont mis à la charge du débiteur qui est condamné, ainsi qu'éventuellement ses honoraires d'Avocat.

Le montant de 3925 € semble donc cohérent au vu du temps passé.

Je vous recommanderai soit de parvenir à un accord avec le créancier pour solder la dette, éventuellement avec une réduction de certains frais, ou un échelonnement.

À défaut d'accord, vous pouvez envisager de saisir le Juge de l'exécution pour solliciter des délais de paiement.

Sincères salutations,
il y a 4 ans
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DESTRÉE
Bonjour,

Si un jugement a été rendu, votre bailleur a 10 ans pour en poursuivre l'exécution.

Les frais d'huissier nécessaires à l'exécution de la décision de justice sont bien à la charge du débiteur.

Il faut ensuite vérifier la régularité sur la forme des actes d'huissier et éventuellement les contester.

Sur le fond, il n'est plus possible de contester un jugement qui serait devenu définitif il y a plus de 8 ans.

Bien cordialement,
il y a 4 ans
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Olympe
Bien ce qui m'a surprise c'est que je n'avais eut aucune nouvelle depuis le jugement en 2012.
J'ai reçu le courrier de l'huissier en décembre dernier. C'est pourquoi je trouve les frais injustifiés
il y a 4 ans
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