Bonjour,
Si les voisins peuvent prouver qu'ils ont entretenu ce terrain pendant plus de trente ans, ils peuvent exercer une action en revendication de propriété dessus.
En outre, si le terrain a été cédé à la mairie ou l'association, je vois mal comment cette personne peut désormais le revendiquer. Il faudrait se rapprocher de l'association pour voir si elle ne voudrait pas exercer une action contre cette dame avec le soutien du voisinage. Vous pourriez alors envisager une intervention volontaire à la procédure.
Je suis à votre disposition pour évoquer ce dossier en privé.
il y a 4 ans
après la création de se chemin il n'a jamais été entretenu par la commune
il y a 4 ans
La personne qui l'a entretenu peut en revendiquer la propriété.
A defaut, je vous suggère de vérifier à la conservation des hypothèques qui est le propriétaire de la parcelle.
Enfin et surtout, il reste la possibilité d'assigner les locataires en responsabilité du fait des troublés anormaux au voisinage, s'ils causent des nuisances.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
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