ma voisine est propriétaire d'une longère comprenant deux logements dont un quelle loue pour ne pas etre dérangé par ses locataire elle a céder a l'association foncière de la commune sans aucun document une bande de terre d'environs 45 mètres sur 2 mètres pour réaliser un chemin d'accès pour ses locataires ce chemin a été réalisé et financé par cette association elle revendique la propriété de ce chemin il y a t(il quelque chose a faire car cela pose des problèmes aux autres voisins
Si les voisins peuvent prouver qu'ils ont entretenu ce terrain pendant plus de trente ans, ils peuvent exercer une action en revendication de propriété dessus.
En outre, si le terrain a été cédé à la mairie ou l'association, je vois mal comment cette personne peut désormais le revendiquer. Il faudrait se rapprocher de l'association pour voir si elle ne voudrait pas exercer une action contre cette dame avec le soutien du voisinage. Vous pourriez alors envisager une intervention volontaire à la procédure.
Je suis à votre disposition pour évoquer ce dossier en privé.
La personne qui l'a entretenu peut en revendiquer la propriété.
A defaut, je vous suggère de vérifier à la conservation des hypothèques qui est le propriétaire de la parcelle.
Enfin et surtout, il reste la possibilité d'assigner les locataires en responsabilité du fait des troublés anormaux au voisinage, s'ils causent des nuisances.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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