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Alexia.frForumConsommationAnnulation vol remboursement acompte camping
Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Annulation vol remboursement acompte camping
Sujet (Cloturé) initié par Magaloche, il y a 4 ans - 2248 vues

Bonjour,

Mon vol est annulé pour causes opérationnelles, Puis je demander le remboursement de mon acompte en invoquant l art 1218CC cas de force majeure pour le camping quo me réclame 85% du séjour?
Cordialement

Merci de vos réponses
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83%de réponse
1 réponse
Maitre Rémi HUBERT
Inscrit au barreau d'Angers
19 avocats recommandent157 questions résolues0 publication
Contacter
Bonjour,

Pour répondre à votre interrogation, l'article 1218 du Code de civil ne vous permettra pas d'obtenir un remboursement de l'acompte que vous avez versé au camping.

En effet, quand bien même l'annulation du vol serait indépendante de votre volonté, cette circonstance ne rend pas impossible ou insurmontable matériellement l'exécution de votre obligation de paiement.

Autrement dit, la force majeure ne jouera presque jamais, lorsque votre obligation consister à verser une somme d'argent.

En revanche, vous devriez songer à vous retourner contre la compagnie aérienne qui a annulé le vol.

En effet, si le vol a été annulé à cause d'un problème opérationnel, la compagnie devrait en principe non seulement vous rembourser le prix des billets d'avion mais également vous verser une indemnité forfaitaire d'un montant minimal de 250,00, €.

Si vous souhaitez obtenir un examen plus approfondi de votre problème, vous pouvez me contacter par message privé ou exclusif.

Merci de bien vouloir confirmer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au barreau de RENNES
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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