Bonjour, Je suis divorcée avec une enfant et propriétaire de ma maison. Pour des raisons professionnelles, je dois changer de ville pendant quelques mois et en accord avec le papa de ma fille, nous avons pensé qu'ils pourraient (ma fille et son père) vivre dans ma maison à titre gratuit. Il est convenu qu'il se chargera de l'entretien de la maison et du paiement des factures de ce qu'ils consommeront. De mon côté, je serai hébergée dans ma famille. Ce n'est donc pas ni ma résidence secondaire ni la résidence où je vivrai... Comment cela se passerait il notamment pour la taxe d'habitation ? Merci
1° Formalisez votre accord par écrit pour savoir qui paye combien et qui entretien quoi. Ce que vous envisagez est un contrat d'usage ou commodat qui peut être résilié à tout moment et il serait aussi utile de préciser les modalités de rupture pour les deux parties.
2° La taxe d'habitation incombe à celui présent dans le logement au 1er janvier de l'année. Cette année c'est à votre charge, l'année prochaine cela sera à la sienne.
Je me tiens à votre écoute pour établir ce contrat, vous pouvez me contacter via ce site.
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