Sujet (Cloturé) initié par Sourimane, il y a 4 ans - 2879 vues
Bonjour, Dans le cadre d'une procédure civil contre mon bailleur pour motif: non jouissance paisible des lieux J'ai fait intervenir l'huissier à 3 reprise sur l'espace de un mois. Celui-ci a constater les nuisance sonore ainsi que d'autre infraction. Hors les bruit continuent toujours,soit des même voisin soit d'autre nature de bruit. Es-que les 3 passage d'huissier suffisent ou bien je doit encore faire constater les différente nuisance En sachant que le tarif d'un huissier n'est pas donner malheureusement
Cher Monsieur, je pense que vous avez une bonne base pour initier votre contentieux. Avocat recommandé. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
L'huissier constate les nuisances sonores seulement.
Il vous reste à mettre en demeure le bailleur de faire cesser ces troubles par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les dates des constats d'huissier et les troubles relevés.
Si cela persiste il vous faudra saisir le juge pour ordonner la cessation de ces troubles.
Bonjours Les mise en demeure par courrier recommandé ont déjà était faites mais aucune réponse. J'aimerais savoir si 3 constat d'huissier sont suffisant
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