Elle perçoit l'allocation de la rentrée scolaire mais me réclame de l'argent.
Sujet initié par harcelé, il y a 4 ans - 2639 vues
Bonjour, J'ai 4 enfants en garde alternée et je verse une pension alimentaire de 170 euros par enfant à la mère des enfants. Cette dernière doit sans doute percevoir une Allocation de Rentrée Scolaire aussi car elle est l'allocataire à la CAF. Elle vient de me demander par lettre recommandée que je lui règle la moitié de la facture pour les fournitures scolaires, donc 120 euros, après avoir déjà fait les courses à Cultura. Je lui répond que l'Allocation de la Rentrée Scolaire sert justement à ça et cette allocation est supérieur à 1900 euros, alors les 120 euros qu'elle réclame devait couvrir ces dépenses. Elle n'accepte pas la réponse et me menace avec le justice si je lui règle pas cette somme. J'aimerais savoir si je suis en tort en lui refusant. Merci.
Cher Monsieur, La pension alimentaire est destinée à couvrir votre participation aux différents frais. L'allocation d'entrée scolaire est également destinée à couvrir ces frais. Donc je doute que le Tribunal vous impose de participer à cette facture supplémentaire. Cordialement
Merci pour votre réponse, Me Dahan. Cependant, je crains la possibilité qu'elle ne soit pas bénéficiaire de l'ARS et je n'ai pas le moyen d'en vérifier. Si tel est le cas, que m'arrivera t'il? Aurais-je une pénalité? Merci.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.