Retour expatriation vente appartement taxation résidence principale ou secondair
Sujet initié par Mr M, il y a 4 ans - 2697 vues
Bonjour,
Avant de partir en expatriation nous avions mis notre appartement en location, pensant le récupérer à notre retour. Nous sommes revenus d'expatriation et nous souhaitions donc le récupérer pour y vivre, toutefois les locataires actuels avaient un bail qui courait toujours et nous n'avons donc pas pu le récupérer. Nous avons donc été obligé de louer un autre appartement, qui plus est dans la même ville. Les locataires actuels de notre appartement souhaitant partir sous peu, nous nous posons la question de revendre l'appartement et donc des taxes associées. En effet notre ancien appartement n'étant pas aujourd'hui notre résidence principale, si on le revend sera-t-on soumis à la taxe sur la plus value ? Cela ne peut-il pas relevé d'un cas de force majeur ("a voulu mais n'a pas pu récupérer son bien") afin d'être exonéré des taxes sur la vente de notre ancien appartement ?
Cher Monsieur, Votre situation en relève d'aucune force majeure. Et oui, tant que ce n'est pas votre domicile et votre habitation principale, vous subirez un impôt sur la plus-value. Il vous est toujours possible de réintégrer cet appartement.
Bonjour et merci pour votre retour rapide Maitre Dahan.
Je pensais que peut-être cela pouvait faire office d'un cas de force majeure mais visiblement non... Je trouve cela dommage car nous avions voulu récupérer l'appartement mais nous n'avons pas pu. Je comprends également votre point comme quoi nous pouvons réintégrer l'appartement plus tard, cependant nous avons eu un autre enfant depuis et du coup notre ancien appartement est devenu beaucoup trop petit.
Pour résumer nous sommes coincés et allons devoir payer la taxe sur la plue value...
Bonjour, étant dans le même cas de figure (retour expat en avril mais appartement pas dispo, qui se libère le 1er juillet) votre situation et la réponse de Maitre Dahan m'intéresse. Je comprends donc que je dois subir la taxe sur la plus value ou bien habiter pour une durée limitée/minimum dans mon ancien appartement le temps d'en re-faire ma résidence principale. Savez vous combien de temps cela prend, les textes de lois ne semblent pas préciser la durée? Merci de votre aide.
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