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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Responsabilité de la police dans un accident suite à unecourse poursuite avec la
Sujet (Cloturé) initié par lili, il y a 4 ans - 3542 vues

Bonjour,

Mon fils a été pris en chasse par la BAC car à priori il roulait trop vite. Il a refusé d’obtempérer et une course poursuite sur environ 50 km s'est engagée. Cela s'est terminé par un accident avec un autre véhicule. Il y a eu 6 victimes dont mon fils. Pas de blessé grave. Mon fils avait un retrait de permis en cours (ce que j'ignorais) il conduisait mon véhicule, il n’était pas déclaré comme conducteur car c'était un prêt exceptionnel. Il est passé en comparution immédiate et a été incarcéré pour ces faits.Je voudrais savoir s'il est possible de porter plainte contre la police car finalement s'il n'y avait pas eu cette course poursuite il n'y aurait pas eu d'accident. Est-ce que le jeu en valait la chandelle dans la mesure où ils avaient son immatriculation ?

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1 réponse
Chère Lili, lorsque la BAC prends en charge un délinquant routier, ce n'est pas uniquement pour lui dresser une contravention, mais essentiellement pour l'arrêter et l'empêcher de commettre d'autres délits plus graves, voir de blesser ou tuer un usager innocent.

Votre fils "roulait trop vite".
Pour être pris en charge par la BAC, il faut que le délit soit très largement avéré, et qu'il y ait une réelle mise en danger d'autrui.
Le refus d'obtempérer signifie qu'il a forcé un barrage ou forcé un arrêt par un policier. Cela aggrave évidemment la situation.
La poursuite s'est prolongée pendant 50 km. Soit pendant près d'une 1/2 heure. Votre fils avait largement le temps
- de réfléchir et de se rendre,
- de tuer un nombre impressionnant de piétons, cyclistes ou conducteurs

C'est donc bien un comportement de délinquance routière dangereuse qui lui est reproché et qui a justifié cette prise en chasse.

Vous souhaitez à présenter porter plainte contre la Police qui a fait son travail (garantir la sécurité publique, et mettre hors d'état de nuire un délinquant routier). Mais le seul et unique responsable de votre préjudice, c'est votre fils. Au sens juridique vous seriez plus fondée à le poursuivre lui...
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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