Remboursement avoirs, bons cadeaux lors d'une cessation d'activité
Sujet (Cloturé) initié par Clara, il y a 4 ans - 5411 vues
Bonjour,
Mon entreprise est actuellement en liquidation de stock suite au choix que j'ai fait de cesser mon activité. Tout est en ordre d'un point de vue légal (affichage etc...).
Cependant, j'ai une cliente qui a un avoir et s'est plainte auprès de ma vendeuse que l'on ne l'a pas mise au courant assez tôt afin qu'elle puisse utiliser cet avoir... Pourtant l'affichage a bien été fait sur la porte depuis le 2/08 et la procédure est bien en route.
J'aimerai donc savoir que dit la loi concernant le remboursement d'avoirs, bons cadeaux etc... lorsque l'on souhaite cesser son activité. Suis-je obligé de rembourser le client qui n'a pas trouvé son bonheur au bout de 2 mois de liquidation ?...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.