Remboursement avoirs, bons cadeaux lors d'une cessation d'activité
Sujet (Cloturé) initié par Clara, il y a 4 ans - 5420 vues
Bonjour,
Mon entreprise est actuellement en liquidation de stock suite au choix que j'ai fait de cesser mon activité. Tout est en ordre d'un point de vue légal (affichage etc...).
Cependant, j'ai une cliente qui a un avoir et s'est plainte auprès de ma vendeuse que l'on ne l'a pas mise au courant assez tôt afin qu'elle puisse utiliser cet avoir... Pourtant l'affichage a bien été fait sur la porte depuis le 2/08 et la procédure est bien en route.
J'aimerai donc savoir que dit la loi concernant le remboursement d'avoirs, bons cadeaux etc... lorsque l'on souhaite cesser son activité. Suis-je obligé de rembourser le client qui n'a pas trouvé son bonheur au bout de 2 mois de liquidation ?...
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