Droit de passage anciennes habitations - ... difficile sans plans joints

Question

Le contexte : 2 parcelles avec habitations (anciennes dont une est enclavée). Le passage est fait depuis notre parcelle via une voûte (sous la maison dont le passage se situe sous les chambres). Il n'existe pas de documents écrits et les voisins allaient chez eux à pieds via ce passage (se gare à environ 12m). Seul les charges lourdes étaient amenées 4/5 fois par an en vehicule (ou bien entendu, cas d'urgence). De plus cet ensemble a été conçu en pierre + terre/chaux et n'est pas adapté à des passages fréquents de véhicules à moteur sous habitation (vibration, remontée échappement, ...)  Le voisin change et le nouveau veut un droit de passage écrit qui n'existait pas jusqu'alors.  La question est, peut on qualifier ce droit de passage en : . limitant le droit de passage en quantité et période (nuit) compte tenu de la nature des pièces d'habitation (chambres) au dessus... . limiter les passages au seul véhicule du propriétaire   Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Il faut définir l'origine du droit de passage et vérifier si il a été instauré en considération d'une servitude légale ou d'une servitude conventionnelle. Je précise qu'une servitude légale donne plus de droits à l'utilisateur. Mais en l'occurence elle semble avoir été limitée par l'existence d'un bâti préexistant. Il faut donc analyser les actes depuis la première division en remontant dans l'historique des anciens propriétaires

lotremoi · Answer

Et je vous remercie de votre réponse. Mon propos n'était pas la validité du droit de passage mais ses limitations compte tenu qu'il chemine sous une habitation (voute ancienne - jointements en terre) donc problemes de bruits, vibratioins, odeurs, ... . Aucun problèmes à pieds, seulement en véhicule. La question est donc globalement : De par la particularité de construction, peut on interdire ou limiter (nombre, frequence, type, horaires, ...) les passages véhicules (bien entendu, hors cas exceptionnels) Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Je ne parlais pas de la validité du droit de passage, mais de son origine. Ma réponse est toujours valable

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Sujet initié par lotremoi, il y a 4 ans - 2402 vues

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