Peut-on transférer la garde d'un enfant mineur de son père vers sa tante?
Sujet initié par PhilBrest, il y a 4 ans - 2389 vues
Bonjour, mon épouse a un petit neveu âgé de douze ans. Ses parents se sont séparés il y a dix ans, et ont divorcé plus tard. La garde a été confiée au père. Le père vit toujours en outre-mer, et la mère (nièce de mon épouse) vit près de chez nous, en métropole, depuis quatre ans. Depuis la séparation, la mère ne fait rien de sa vie: elle accumule les déceptions sentimentales, et son parcours professionnel est un désastre. Actuellement elle n'a pas d'emploi et vit dans un studio de vingt mètres carrés. Irresponsable, elle ne se soucie que de ses loisirs et multiplie les "projets" professionnels sans que rien ne se fasse jamais. Il y a deux ans, son fils a émis le souhait de la rejoindre en métropole. D'abord opposé, le père a fait part de son accord tout récemment. Puis, devant la situation de son ex-épouse, il a changé d'avis. Pour permettre néanmoins à son fils de voir sa mère, il a proposé à mon épouse et à moi de nous confier la garde de l'enfant, via bien entendu la voie légale. Je précise que l'enfant passe chez nous la plus grande partie de ses vacances d'été et de Noël depuis cinq ans. Nous voudrions savoir si ce transfert de la garde est faisable, et dans ce cas quels seraient les droits et obligations des uns et des autres. Je vous remercie par avance pour les informations que vous voudrez bien nous communiquer.
Cher Monsieur, Il y a deux solutions: 1- amiable : si votre nièce l'accepte, il est possible de prévoir une délégation d'autorité parentale partielle à votre profit 2- judiciaire : si votre nièce refuse, il faudra faire valoir l'impossibilité matérielle de votre nièce de s'en occuper et obtenir un placement partiel de votre neveu chez vous. Cordialement
Bonjour maître, je vous remercie pour votre réponse. Notre nièce serait d'accord car elle est consciente de son incapacité à accueillir son fils. Ce que je crains, la connaissant, c'est qu'elle ait du mal à se tenir stricto sensu à ce qui pourra être décidé. C'est en effet une personne qui fonctionne sur un mode impulsif et elle a une forte tendance à ne pas tenir compte des choses convenues. A un moment ou à un autre, il faut toujours qu'elle décide de faire les choses à sa façon. C'est pourquoi je cherche également à savoir ce que seraient les droits, les obligations, et les limites des attributions des principaux intéressés. Cordialement, Philippe.
Cher Monsieur, La délégation d'autorité parentale est une décision de justice. Votre nièce devra la respecter comme toute décision de justice, ou demander à la faire modifier. Contactez moi pour la mettre en place. Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.