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Question résolue par Maître Juliette BERGER
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Juliette

Recouvrement par huissier d'une somme déjà réglée
Sujet (Cloturé) initié par AMA, il y a 4 ans - 4777 vues

Bonsoir,

Lundi 17 août 2020, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier de justice me demandant de régler une certaine somme.
Ce montant correspondait à des frais de cantine plus des frais de recouvrement.
Or, j'avais justement réglé les frais de cantine le vendredi 14 août 2020 à mon retour de vacances en tombant sur une relance de la mairie.

J'ai donc notifié l'huissier de ce règlement et il me somme de régler les frais de recouvrement.

Est-ce que je peux contester ces frais puisque j'avais déjà procédé au paiement lorsque sa lettre m'est parvenue ?

D'ailleurs, est-ce que ces frais sont légaux (ce site laisse à penser que non mais ça n'est pas clair : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/recouvrement-creances)?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour

Vous pouvez contester ces frais à condition de prouver que vous avez réglé antérieurement les sommes dues.
Un huissier ne peut pas vous réclamer une somme qui a déjà été payée.
Le client qui estime que certains actes d’un huissier sont injustifiés doit lui demander un compte détaillé des frais.
Vous pourrez vous tourner vers la Chambre des huissiers pour soulever la difficulté.
Je vous conseille de vous faire assister d'un Avocat proche de chez vous, car souvent il débloque plus facilement les contentieux.

J'espère vous avoir éclairé
Si oui merci de l'indiquer
AMA
Le problème justement c'est que comme leur lettre a été envoyée en courrier simple, je ne vois pas comment prouver que je l'ai reçue le lundi...

Merci quand même pour votre réponse.
il y a 4 ans
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